Validier contrat de vente simple
Bonjour,
je voudrais s avoir la validiter d un mandat de vente simple . j ai signer un mandat de vente simple d un an il me dit qu il et reconductible d une annee de plus . a t il le droit .
je voudrais s avoir la validiter d un mandat de vente simple . j ai signer un mandat de vente simple d un an il me dit qu il et reconductible d une annee de plus . a t il le droit .
2 réponses
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La durée d'un mandat de vente qu'il soit simple ou exclusif est de 3 mois les 3 premiers mois sont en principe incompressibles ensuite le mandat se reconduit par tacite reconduction pour des durées variables de 12 à 24 mois, cependant après les 3 premiers mois le mandant (le client) peur annuler son mandat à tout moment par LRAR, c'est la règlementation de ce type de contrat vous pouvez donc annuler votre mandat quand vous voulez si vous avez dépassé les 3 premiers mois.
Daddy-
daddy merci de votre reponse . j ai une autre question l agence a vendu un commerce a cote du mien et l acheteur a etait interesser par mon commerce j ai dont passer un compromis de vente maintenant l agence dit que ses par rapport a lui que j ai vendu et me demande un commission sachant que l agence n as fait aucune visite dont pas de bon de visite . suis je redevable d une commission alors que ses moi qui et fait tout le travail et que j ai un mandat de vente simple avec cette agence .encore merci de me repondre .
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RE- pas de bon de visite je ne vois pas comment l'agence va pouvoir justifier son intervention
Daddy
La législation juridique et financière évolue en permanence...