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Spirit21
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vendredi 27 novembre 2009
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14 avril 2010
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9 déc. 2009 à 15:57
9 déc. 2009 à 15:57
Bonjour,
Le début d’indemnisation
Le versement des allocations est reporté, les Assedic calculant des délais de “carence”.
• Une carence “congés payés”, correspondant aux jours de congés payés et non pris,
• Une carence “indemnités de rupture” correspondant aux sommes versées par l’employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum)
Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Indemnités de congés payés :15 jours.
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
• Carence congés payés :17 jours (l’Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6)
• Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours
TOTAL : 53 jours
L’intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai. Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l ’intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.
Le début d’indemnisation
Le versement des allocations est reporté, les Assedic calculant des délais de “carence”.
• Une carence “congés payés”, correspondant aux jours de congés payés et non pris,
• Une carence “indemnités de rupture” correspondant aux sommes versées par l’employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum)
Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Indemnités de congés payés :15 jours.
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
• Carence congés payés :17 jours (l’Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6)
• Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours
TOTAL : 53 jours
L’intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai. Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l ’intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...