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1 réponse
Fiscalité des plus values des contrats d'assurance vie rachetables souscrits après le 1er janvier 1998 :
A l'occasion d'un retrait partiel ou total, les gains inclus dans votre retrait sont, selon votre choix :
• soumis à l'impôt sur le revenu au taux progressif (*),
• ou soumis à un prélèvement libératoire au taux de:
- 35% si la durée de votre contrat est inférieure à 4 ans,
- 15% si la durée de votre contrat est comprise entre 4 et 8 ans,
- 7,50% si la durée de votre contrat est supérieure à 8 ans (*).
(*) au delà de 8 ans, la partie imposable de vos retraits bénéficie d'un abattement annuel de 4600€ pour les célibataires, veufs, divorcés ou d'un abattement de 9200€ pour les couples soumis à imposition commune.
Par contre les gains de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imposables dès le 1er euro, au taux forfaitaire de 18 % pour une cession (auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux désormais au taux de 12,1 %), dès lors que le montant annuel des cessions excède 25.000 euros pour 2008 par foyer fiscal au titre de l'année d'imposition.
A l'occasion d'un retrait partiel ou total, les gains inclus dans votre retrait sont, selon votre choix :
• soumis à l'impôt sur le revenu au taux progressif (*),
• ou soumis à un prélèvement libératoire au taux de:
- 35% si la durée de votre contrat est inférieure à 4 ans,
- 15% si la durée de votre contrat est comprise entre 4 et 8 ans,
- 7,50% si la durée de votre contrat est supérieure à 8 ans (*).
(*) au delà de 8 ans, la partie imposable de vos retraits bénéficie d'un abattement annuel de 4600€ pour les célibataires, veufs, divorcés ou d'un abattement de 9200€ pour les couples soumis à imposition commune.
Par contre les gains de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imposables dès le 1er euro, au taux forfaitaire de 18 % pour une cession (auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux désormais au taux de 12,1 %), dès lors que le montant annuel des cessions excède 25.000 euros pour 2008 par foyer fiscal au titre de l'année d'imposition.
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