Il y a 7 ans...
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Bonjour,
J'ai vendu ma maison il y a 7 ans en 2002 donc, avec PC (1986) et Certificat de conformité (1995). Depuis qq mois je suis harcelé par la personne qui a acheté ma maison, je suis même assigné dvt le TGI, elle prétend qu'elle a découvert en 2006 que le bien que je lui ai vendu n'est pas conforme aux docs (PC et conformité). Cette maison était qd je l'ai vendue alimentée par un forage (F1), il y avait aussi un autre forage (F2) pour arroser le verger. Aujourd'hui le 1er forage F1 alimentant la maison et qui était peu abondant a été détruit par l'acheteur et c'est pour ça qu'il m'accuse de lui avoir vendu un bien présentant un pb alors que c'est lui qui a supprimé le forage, il y a une piscine dessus. C'est évidemment le forage F1 qui correspond au PC et à la conformité. Mon avocat voudrait un témoignage écrit de qq qui aurait vu ce forage F1 alimentant la maison... pas facile à trouver si longtemps après, la mairie me dit que la conformité est valable à la date où elle a été faite! Le notaire lui a fait son travail et rien ne l'oblige à prendre pelle et pioche et à se rendre sur le terrain! Je me retrouve ds une situation invivable, je suis accusé de vice caché et de dol. En plus je n'ai pas trop les moyens de faire face, 175€ une première rencontre avec mon avocat, puis 950€ à titre de provision c'est pas évident. Je ne comprends pas pourquoi je dois apporter la preuve que ce forage existait pcq mon avocat a ajouté qu'il y a un délai pour se manifester (2 ans) et ce délai est écoulé. Qu'est-ce que je dois faire? Merci, vos conseils sont les bienvenus.
J'ai vendu ma maison il y a 7 ans en 2002 donc, avec PC (1986) et Certificat de conformité (1995). Depuis qq mois je suis harcelé par la personne qui a acheté ma maison, je suis même assigné dvt le TGI, elle prétend qu'elle a découvert en 2006 que le bien que je lui ai vendu n'est pas conforme aux docs (PC et conformité). Cette maison était qd je l'ai vendue alimentée par un forage (F1), il y avait aussi un autre forage (F2) pour arroser le verger. Aujourd'hui le 1er forage F1 alimentant la maison et qui était peu abondant a été détruit par l'acheteur et c'est pour ça qu'il m'accuse de lui avoir vendu un bien présentant un pb alors que c'est lui qui a supprimé le forage, il y a une piscine dessus. C'est évidemment le forage F1 qui correspond au PC et à la conformité. Mon avocat voudrait un témoignage écrit de qq qui aurait vu ce forage F1 alimentant la maison... pas facile à trouver si longtemps après, la mairie me dit que la conformité est valable à la date où elle a été faite! Le notaire lui a fait son travail et rien ne l'oblige à prendre pelle et pioche et à se rendre sur le terrain! Je me retrouve ds une situation invivable, je suis accusé de vice caché et de dol. En plus je n'ai pas trop les moyens de faire face, 175€ une première rencontre avec mon avocat, puis 950€ à titre de provision c'est pas évident. Je ne comprends pas pourquoi je dois apporter la preuve que ce forage existait pcq mon avocat a ajouté qu'il y a un délai pour se manifester (2 ans) et ce délai est écoulé. Qu'est-ce que je dois faire? Merci, vos conseils sont les bienvenus.
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11 réponses
Donc vous avez deja la preuve de l'existence de ce forage "maison".
Qu'en est-il de la piste facture d'eau (ou absence de facture)
Qu'en est-il de la piste facture d'eau (ou absence de facture)
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Oui j'ai la preuve que ce forage existait pcq j'ai une facture de 1978 et aussi qu'il existait encore en 1995, date de la conformité, après je n'ai plus de preuve à part de trouver un témoin... Les factures d'eau je n'en ai pas, je n'en ai jamais eu, l'acheteur non plus d'ailleurs.
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J'ai même des analyses d'eau faites par un labo en 2002... ça ne prouve rien non plus pcq c'est moi qui ai apporté les échantillons d'eau au labo, c'est fou mais c'est ainsi.
Bonjour ,
N'avez vous pas la possibilité de reprendre contact avec ceux qui ont realisé ces forages et les circuits d'alimentation en eau de la maison ?
N'avez vous pas la possibilité de reprendre contact avec ceux qui ont realisé ces forages et les circuits d'alimentation en eau de la maison ?
Rien ne prouve que l'acheteur ait gain de cause et cette affaire n'aurait même pas du arriver devant le tribunal, à moins que vous soyez vous-même un professionnel de l'immobilier... et encore, comment auriez-vous pu sonder le terrain ?
Sur les plans de la proprieté, n'y a t-il pas des traces d'existence de ces forages et reseau d'alimentation ? J'essaie de trouver des pistes possibles ...
Et par le biais de vos factures d'eau (voire leur absence puique forage) ne serait-ce pas une preuve ? Qui vous fournissait l'eau a l'epoque ?
Et par le biais de vos factures d'eau (voire leur absence puique forage) ne serait-ce pas une preuve ? Qui vous fournissait l'eau a l'epoque ?
Merci pour votre réponse... Sur les plans il y a bien l'emplacement du forage alimentant la maison, mais pas celui du verger fait bien après, l'acheteur ayant détruit le forage qui alimentait la maison, le forage qui reste aujourd'hui n'est forcément pas conforme aux plans puisque ce n'est pas le bon.
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Mais en quoi l'existence ou la non-existence de ces forages fait que l'acheteur, s'il avait été au courant de ces faits, n'aurait pas acheté ?
Il est toujours dedans c'est qu'il s'y trouve bien ?
Il est toujours dedans c'est qu'il s'y trouve bien ?
Justement non l'acheteur ne s'y trouve pas bien, pcq il a subitement peur que l'eau lui pose des problèmes de santé, moi j'y ai vécu 17 ans, je buvais l'eau potable, il ft le préciser, des 2 forages et je n'ai pas eu de souci, mais lui apparemment s'est rendu compte que l'eau d'un forage c'était pas l'eau javellisée du robinet et ça lui pose pb maintenant, pas qd il a acheté.
C'est quoi ce notaire ?
Bon, maintenant est-ce qu'il y a possibilité de raccordement au réseau ?
Bon, maintenant est-ce qu'il y a possibilité de raccordement au réseau ?
Exact! Il acheté en tte connaissance de cause! en l'état, après avoir visité et revisité! On a même attendu 6 mois entre le compromis et l'acte authentique pcq il attendait un prêt relais. C'est une procédure abusive, n'empêche que je dois me défendre, trouver des preuves de ce que je n'ai pas fait et puis tt ça c'est qd même pas gratuit.
Allez voir les discussions sur le vice caché et la prescription. Je pense que la procédure intentée par votre acheteur n'a pas de fondement juridique. Le délai imparti pour un recours est vraisemblablement dépassé, il me semble que c'est maximum 2 ans.
Voyez aussi ce qui concerne le compromis de vente qui stipule en général vente en l'état.
Ne vous inquiétez pas, c'est une personne de mauvaise foi.
Voyez aussi ce qui concerne le compromis de vente qui stipule en général vente en l'état.
Ne vous inquiétez pas, c'est une personne de mauvaise foi.
Et même l'acte authentique est ainsi rédigé, il y a un paragraphe qui exonère le vendeur de tous vices apparent ou caché, ce paragraphe, l'acheteur l'a contre-signé donc accepté le bien en l'état, pourquoi attaquer autant de temps après la vente ?
A votre place, je n'aurais donné aucune suite aux courriers de ce monsieur.
Je pense aussi que vous devriez aller demander l'avis d'un notaire qui n'a pas donné son coucours à cette vente immobiliière, vous auriez l'avis impartial d'un véritable professionnel.
A votre place, je n'aurais donné aucune suite aux courriers de ce monsieur.
Je pense aussi que vous devriez aller demander l'avis d'un notaire qui n'a pas donné son coucours à cette vente immobiliière, vous auriez l'avis impartial d'un véritable professionnel.
Si je ne répondais pas... comme j'ai eu l'assignation par un huissier, d'office le TGI me condamnait n'ayant que la version de l'acheteur. Ce paragraphe de l'acte de vente où il est dit que l'acheteur n'est pas responsable des vices cachés je l'ai bien vu mais qd j'ai fait ressortir ceci, l'avocat de l'acheteur invoque le dol et l'acheteur se réserve le droit de demander la résolution de la vente au TGI. C'est sur que c'est qq de mauvaise foi et qui en ayant tt transformé lui-même me met ds une situation ou je suis obligé de ournir des preuves.
Mais enfin, s'il gagne au tribunal c'est que les juges marchent sur la tête !
Je ne connais de votre affaire que ce que vous en dites, mais où est-ce qu'il y a eu dol ?
Je ne connais de votre affaire que ce que vous en dites, mais où est-ce qu'il y a eu dol ?
Je suis bien de votre avis, mais celui qui gagne un procès c'est souvent celui qui a le meilleur avocat (ce n'est pas moi qui le dit). Le dol... je sais pas pourquoi, tt ce que je peux dire c'est que l'acheteur dit que je lui ai vendu un bien non conforme aux docs PC et conformité alors que c'est lui qui a tt transformé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...