Bail

provençal18 - 8 déc. 2009 à 09:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 déc. 2009 à 12:53
Bonjour,
Quel type de bail doit-on faire,pour une location a loyer moderée contre travaux, et surtout quelle garantie.
Merci pour vos reponses

8 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 déc. 2009 à 12:10
Qui a parlé d'AI ????
Je me répète, un bail n'est pas un acte anodin. Les impacts financiers en jeu peuvent être très importants.
Par définition mieux vaut laisser ceci à un professionnel.
Maintenant quand on est suffisamment averti, dans l'immobilier ou partout ailleurs, rien n'empêche de "faire" par soi même....ainsi vous pouvez rédiger un bail, réparer votre voiture, vous retirer une dent.....etc mais par contre évitez d'inciter d'autres personnes, peut-être moins averties que vous, à prendre des risques.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
8 déc. 2009 à 12:29
Je pense que ce genre de bail est suffisamment objet à litiges divers et variés, qu'il vaut effectivement mieux confier sa rédaction à un professionnel.

D'une part, il saura vous conseiller pour rédiger le bail avec les conditions que vous souhaitez (et peut être vous en proposer auxquelles vous n'auriez pas pensé) et si jamais un problème lié à la rédaction du bail survenait vous auriez quelqu'un vers qui vous tourner.

Maintenant, si vous vous sentez suffisamment en confiance pour le rédiger vous-même et assumer ce que vous aurez manqué, pourquoi pas. Si cela se passe bien, vous aurez économisé quelques centaines d'euros. Dans le cas contraire...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 déc. 2009 à 11:02
Pourquoi ne pas vous adresser à un professionnel ?
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 11:49
Bien entendu ! Ben voyons ! Comme ça vous autres agents immobiliers aurez le plaisir de lui facturer la rédaction du bail à prix fort !!

Il suffit de rajouter une clause disant que le preneur prendra à sa charge tel ou tel type de travaux, moyennant une diminution de loyer de X euros, pendant X mois.
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Bonjour,
Peut-être que votre logement peur intéresser le service social de la Mairie qui,
après l'avoir visité, saurait le prendre en charge pour le louer et pour ce faire ,
vous garantirait les travaux de remise en état à la fin de la location d'habitation.
Bon nombre de propriétaires ou de copropriétaires usent de cette métode.
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 12:29
Cette solution est risquée car la mairie mettra des cas sociaux dans le logement et inexplusables.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 déc. 2009 à 12:34
Pas de risque particulier car le locataire est en général une association voire la mairie mais pas la personne placée dans les lieux.
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 12:36
Il fait des baux d'habitation, il ne loue pas des locaux pour en faire un siège social ou ai-je encore loupé un épisode ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 déc. 2009 à 12:44
Je ne vois pas bien le rapport avec une location "dans le social". Cela étant même en habitation vous pouvez avoir l'installation d'un siège social sans pouvoir vous y opposer !
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Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 12:46
C'est sans doute pour ça que certains règlements de copropriété s'y opposent...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 déc. 2009 à 12:53
Non, un règlement ne peut s'y opposer. Là aussi vous avez peut-être loupé un épisode. Il peut s'opposer par contre à une activité commerciale....ou industrielle à fortiori.
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