Garde des enfants - frais de déplacement
eellee
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7 déc. 2009 à 18:51
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 24 juil. 2014 à 17:06
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Sissi442
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7 déc. 2009 à 18:53
7 déc. 2009 à 18:53
Tout à fait, le papa peut demander une ordonnance du juge dans ce sens.
Si l'on se met du côté de votre lorgnette, on pourrat dire que votre raisonnement tient.
Si l'on se place du côté du papa, le raisonnement est le suivant : la maman fait un choix personnel en partant à 900 kms, choisit de prendre un congé parental pour un enfant qu'elle a fait avec un autre. En quoi serait-il concerné ?
Si l'on se place du côté du papa, le raisonnement est le suivant : la maman fait un choix personnel en partant à 900 kms, choisit de prendre un congé parental pour un enfant qu'elle a fait avec un autre. En quoi serait-il concerné ?
tout dépend de ce que dit le JAF lors de la première audience, mais un déménagement aussi loin ca ser apeut etre la personne qui c'est déplacer de payer les frais bien entendu selon les revenus de chacun ou partager en dehors de la pension alimentaite le papa n'est pas dans l'obligation de participer aux autres frais pour l'enfant habits, ecole...
Vous devriez conseiller de faire une demande au JAF pour rectifier le mode de garde et de pension peut etre sera egalement revu (soit partage des frais de déplacement, soit diminution de la pension si le papa est à la charge des déplacements).
Ce n'est pas au papa de payer les conséquences de la baisse de salaire et du déménagement.
Vous devriez conseiller de faire une demande au JAF pour rectifier le mode de garde et de pension peut etre sera egalement revu (soit partage des frais de déplacement, soit diminution de la pension si le papa est à la charge des déplacements).
Ce n'est pas au papa de payer les conséquences de la baisse de salaire et du déménagement.
australe13
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7 déc. 2009 à 18:54
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Bonsoir
Normallement les frais de trajet sont à partager de moitié.
Lorsque le trajet est important comme pour votre amie, il est conseiller soit de s'arranger entre les parents de l'enfant, soit de faire modifier le jugement au niveau du droit de visite, (plus longtemps en durée et moins fréquemment pour les trajets qui deviennent onéreux).
Normallement les frais de trajet sont à partager de moitié.
Lorsque le trajet est important comme pour votre amie, il est conseiller soit de s'arranger entre les parents de l'enfant, soit de faire modifier le jugement au niveau du droit de visite, (plus longtemps en durée et moins fréquemment pour les trajets qui deviennent onéreux).
Ysabe_l
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24 juil. 2014 à 17:06
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Bonjour,
Il n'y a pas d'article de loi, c'est le juge qui regarde au cas par cas et qui fixe les modalités.
Il n'y a pas d'article de loi, c'est le juge qui regarde au cas par cas et qui fixe les modalités.