Garde des enfants - frais de déplacement

eellee - 7 déc. 2009 à 18:51
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 24 juil. 2014 à 17:06
Bonjour,

Mon amie est divorcée et a la garde de son enfant. Son ex-mari a le droit de visite 1 week-end sur deux, le divorce ayant été fait à l'amiable. Un ans apres le divorce elle a déménagé dans le Nord - la distance qui sépare l'enfant de son papa est de 900km.
Jusqu'à present elle a participé aux frais de billet d'avion mais en ce moment elle est en congé parantal et financierement elle ne peut plus assurer ses frais.

Le papa de l'enfant paie une pension alimentaire tous les mois, mais il ne participe pas aux frais extra scolaires , habits etc.pourtant sa situation materielle est plus que bonne.

Si mon amie refuse de participer aux frais de voyage son ex-mari a-t'il le droit d'exiger une participation de la part de son ex-femme ?

Merci d'avance pour la reponse
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4 réponses

Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 18:53
Tout à fait, le papa peut demander une ordonnance du juge dans ce sens.
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Si l'on se met du côté de votre lorgnette, on pourrat dire que votre raisonnement tient.
Si l'on se place du côté du papa, le raisonnement est le suivant : la maman fait un choix personnel en partant à 900 kms, choisit de prendre un congé parental pour un enfant qu'elle a fait avec un autre. En quoi serait-il concerné ?
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tout dépend de ce que dit le JAF lors de la première audience, mais un déménagement aussi loin ca ser apeut etre la personne qui c'est déplacer de payer les frais bien entendu selon les revenus de chacun ou partager en dehors de la pension alimentaite le papa n'est pas dans l'obligation de participer aux autres frais pour l'enfant habits, ecole...

Vous devriez conseiller de faire une demande au JAF pour rectifier le mode de garde et de pension peut etre sera egalement revu (soit partage des frais de déplacement, soit diminution de la pension si le papa est à la charge des déplacements).

Ce n'est pas au papa de payer les conséquences de la baisse de salaire et du déménagement.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
7 déc. 2009 à 18:54
Bonsoir

Normallement les frais de trajet sont à partager de moitié.

Lorsque le trajet est important comme pour votre amie, il est conseiller soit de s'arranger entre les parents de l'enfant, soit de faire modifier le jugement au niveau du droit de visite, (plus longtemps en durée et moins fréquemment pour les trajets qui deviennent onéreux).
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slt
pourriez vous me dire si il y a un article de loi sur se sujet ... par avance merci
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 661
24 juil. 2014 à 17:06
Bonjour,

Il n'y a pas d'article de loi, c'est le juge qui regarde au cas par cas et qui fixe les modalités.
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