Taxe d'habitation meublé
comatrose
-
comatrose -
comatrose -
Bonjour,
j'occupe un meublé depuis février 2009. Il est écrit dans le bail que le preneur est redevable de la taxe d'habitation au prorata temporis. Or, j'ai reçu la taxe d'habitation à payer pour le précédent logement (vide) que j'occupais au 1er janvier 2009 et là pas de prorata possible puisque la loi dit que la TH doit être payée entièrement pour un logement occupé au 1er janvier de l'année.
D'après les recherches que j'ai pu faire, la loi régissant les meublés est plus souple. Est ce que mon propriétaire actuel est dans son droit et peut donc m'obliger à payer cette taxe? ou au contraire puis-je lui prouver que la clause est abusive et donc réputée non écrite par les tribunaux?
merci pour vos informations!
j'occupe un meublé depuis février 2009. Il est écrit dans le bail que le preneur est redevable de la taxe d'habitation au prorata temporis. Or, j'ai reçu la taxe d'habitation à payer pour le précédent logement (vide) que j'occupais au 1er janvier 2009 et là pas de prorata possible puisque la loi dit que la TH doit être payée entièrement pour un logement occupé au 1er janvier de l'année.
D'après les recherches que j'ai pu faire, la loi régissant les meublés est plus souple. Est ce que mon propriétaire actuel est dans son droit et peut donc m'obliger à payer cette taxe? ou au contraire puis-je lui prouver que la clause est abusive et donc réputée non écrite par les tribunaux?
merci pour vos informations!
A voir également:
- Taxe d'habitation meublé
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
j'ai eu une réponse d'un juriste de l'ADIL. Je vous en fais part au cas où quelqu'un en aurait besoin.
Un propriétaire d'un meublé a le droit de stipuler dans le bail que le locataire devra payer la taxe d'habitation au prorata temporis pour l'année en cours malgré le code général des impôts!
Pour tous ceux qui ont signé un bail de ce genre, il n'y a rien à faire, je vais donc payer 2 taxes d'habitation cette année, donc pour un 50m² à Paris dans le 15è à 200€ et une autre pour un 30m² dans le 06 à 450€! Joyeux Noël!
j'ai eu une réponse d'un juriste de l'ADIL. Je vous en fais part au cas où quelqu'un en aurait besoin.
Un propriétaire d'un meublé a le droit de stipuler dans le bail que le locataire devra payer la taxe d'habitation au prorata temporis pour l'année en cours malgré le code général des impôts!
Pour tous ceux qui ont signé un bail de ce genre, il n'y a rien à faire, je vais donc payer 2 taxes d'habitation cette année, donc pour un 50m² à Paris dans le 15è à 200€ et une autre pour un 30m² dans le 06 à 450€! Joyeux Noël!
La législation juridique et financière évolue en permanence...