Divorce et indivision est-ce possible

mimi - 7 déc. 2009 à 10:51
 mimi - 8 déc. 2009 à 01:35
Bonjour,
Après 36 ans de mariage mon époux a fait une demande en divorce que j’ai refusé. Au bout de deux ans, il refera une demande pour altération. Nous habitions sa maison de fonction, elle lui a donc été attribuée ( même s'il habite chez sa maitresse) et j’ai du trouver un autre logement.

Nous avions acheté une vieille maison que nous finissions de retaper pour l’habiter a sa retraite. Le juge a décidé que l’emprunt était a sa charge car je suis actuellement sans ressources (chômage non indemnisé).

Nous avons deux enfants adultes et trois petits enfants, nous voulions pouvoir leur laisser cette maison un jour. Nous voulions donc garder cette maison en indivision car mon époux n’aura pas les moyens de me racheter ma part et voulait la garder pour son usage personnel. Nous voulions aussi qu’en cas de décès de l’un de nous, l’autre puisse garder la jouissance de cette maison jusqu’à sa mort.

La maison étant en ruine lors de son achat et ayant fait les travaux nous même, sa valeur n’a aucun rapport avec l’emprunt. Il est d’environ 300 euros par mois alors que la maison une fois terminée est évaluée a plus de 200.000 euros (vieille ferme, 9 pièces, dépendances,grand terrain, etc…). Mon époux voulait donc me verser une compensation mensuelle pour la maison dès le prononcé du divorce comprise ou non dans la pension.

Le notaire nous a dit que c’était impossible, que nous ne pouvions pas rester en indivision que ce que nous avions envisagé de faire était impossible.

Pouvez vous me dire si c’est vrai et ce que nous pouvons envisager. Pourquoi cela ne peut-il pas se faire?

Merci d’avance pour la réponse.

2 réponses

Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 10:56
On ne peut pas ici aller contre les propos d'un notaire qui est un professionnel du droit.

A la fin du divorce, le juge désigne un notaire liquidateur des biens du couple donc vous ne pourrez pas rester en indivision.

Je vous signale aussi qu'avec le nouveau code de procédure de divorce il est inutile de refuser de divorcer, vous finirez par l'être malgré vous.
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2009 à 11:00
Bonjour,

Faux SISSI,

On peut garder un bien en indivision en étant divorcé si les 2 parties sont d'accords!

Ca pose seulement des problèmes en plus du divorce donc pas conseillé.
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 11:34
Pas conseillé, c'est bien ce que je dis.

Seulement leur divorce prend un tour contentieux, comment voulez-vous qu'ils se mettent d'accord, c'est pourquoi dans mon post précédent je conseille d'accepter le divorce et de faire une procédure amiable.

Le fait de refuser le divorce n'empêchera pas ce monsieur de vivre avec sa nouvelle compagne, je ne vois pas ce que cette dame a à gagner en s'obstinant.... Elle n'est plus toute jeune donc la guéguerre je t'aime encore, moi non plus ce n'est plus d'actualité à cet âge.

Marie, deux fois divorcée.
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merci d'avoir répondu, mais sachez aussi que comme on dit le temps ne fait rien à l'affaire et que ce n'est pas parce qu'on a 55 ans qu'on n'aime plus. Que ce n'est pas parce qu'on est marié depuis 36 ans qu'on n'aime plus.
L'amour ne se commande pas et même s'il y en a un qui n'aime plus, l'autre peut garder les mêmes sentiments, même à ce que vous semblez considérer comme un âge canonique.
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