Exemple d'avenant

lucas.p78 - 7 déc. 2009 à 10:16
 Paris - 7 déc. 2009 à 13:32
Bonjour,

En faisant les travaux dans le nouvel appartement que je viens de louer il y à moins d'une semaine (il me semble que l'on à 8 ou 10 jours aprés la signature du bail pour éffectuer un avenant si l'on voit des dégradation non inscrite sur l'états des lieux d'entrée ?)
je me suis apperçut qu'il y avait des dégrations non inscrite sur l'états des lieux. J'aimerai faire un avenant pour le joindre à l'états des lieux, auriez vous un exemple ou un lien pour m'aider ?
-Les jours non ouvrable (samedi et dimanche)font il partit des 8 ou 10 jours, rendent encore valide la réception de l'avenant?
-Si la réception de courrier ce fait juste un peu après ces 8 ou 10 jours, l'avenant est il valide ou pas ?
Merci de répondre assez vite car il me reste très peu de temps.
A voir également:

9 réponses

Re,
En deux clics vous trouverez le modèle de l'avenant à télécharger.
Taper avenant puis valider et voilà !!!
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Bonjour,
Vous êtes locataire , alors envoyez une L.R avec A.R à votre propriétaire dans les quinze jours
voire trois semaines (ne tardez pas plus) après la signature de votre bail.
Après avoir pris possession des lieux et après avoir bien vérifié, notez les points essentiels de
ce qui ne fonctionne pas bien comme les oublis concernant le bon fonctionnement d'un appareil
électrique, une mauvaise fermeture de fenêtre, un mur taché etc... , en somme tout ce qui
n'était pas visible lors de l'état des lieux.
Demander à votre propriétaire de bien vouloir procéder aux réparations ou au remplacement de
ce qui est défectueux et si possible le plus vite possible...
Je vous conseillerai de prendre, en posant un quotidien (preuve du jour daté), des photos que
vous conserverez.
Cordialement.
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 12:02
Don l'un de vous deux a signé, vous ne pouvez donc pas invoquer la nullité de cet état de lieu.

Si on ne nous dit pas tout....
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Merci de votre réponse, claire et précise. Cependant auriez un example ou un lien d'"avenant" à l'état des lieux, pouvant m'aider ?
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 10:27
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
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je suis locataire et j'ai signé le bail mardi 01/12, je compte envoyer l'avenant avec accusé de réception cette après midi ou demain matin au plus tard.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
7 déc. 2009 à 10:42
Il n'y a pas "d'avenant" pour un EDL à proprement dit. Certains éléments peuvent être vérifiés plus tard comme le chauffage par exemple.
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Le terme "avenant" n'est peu être pas le terme exact mais si, lors de l'état des lieux d'entrée, un défaut de fonctionnement ou une dégradation n'ont pu être détectés ou ont été oubliés, il est toujours possible de les signaler par lettre recommandée avec AR dans les premières semaines de l'entrée dans les lieux ?
Y a t'il un délai à respecter, afin de montrer ma bonne foi et la pertinence de mes propos me serait il pas plus judicieux de joindre des photos datées de ces dégradations ?
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 10:49
De plus, cette histoire de 8 jours après signatue de l'état de lieu semblerait être une légende urbaine car je ne l'ai jamais lue dans la loi de 1989 régissant les logements loués vides, mais peut-être que ça existe, qu'on me le prouve.

Il vous est toujours possible d'envoyer une lettre recommandée au bailleur en indiquant que vous avez constaté des réparations à faire, mais ça n'a qu'une valeur toute relative... c'est pourquoi il vaut mieux consacrer une heure ou deux à faire un état de lieu détaillé, voire un constat d'huissier.
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Je suis tout à fait d'accord avec vous mais l'états des lieux à été fait à mon insu (sans que je soit présent et sans que je soit avertit. "drôle d'agence" mais bon, c'est pour cela que j'aimerai l'envoyer asser rapidement et joindre des photos égalements.
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Auriez vous un exemple ou un lien sur lequelle je pourrai m'aider pour faire cette lettre?
Merci de votre réponse
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 11:06
Un état de lieu n'a pas à être fait lors de la présence du locataire entrant ou sortant, si vous ne l'avez pas signé, il est nul.

https://www.cjoint.com/?mhkJBtDlvw
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 11:11
Envoyez à l'agence une lettre à l'agence en leur rappelant qu'un état de lieu doit être contradictoire !

Un état des lieux contradictoire ou par huissier à l'arrivée ou au départ du locataire est une condition indispensable pour pouvoir imputer des réparations sur le dépôt de garantie... donc dites-leur que vous ne comptez pas en rester là et qu'au besoin vous saisirez le juge de proximité et que vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause.

ETES VOUS SUR QU' UN HUISSIER N 'A PAS FAIT DE CONSTAT ? Car ça changerait la donne...
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non car je sait de source sur (locataire sortant) que c'était une personne de l'agence qui est venu faire l'états des lieux de sortie et il se sont fixer sur celui ci pour me faire l'états des lieux d'entrée.
Auriez vous un exemple de "l'avenant" (constats dégradations non vue) que je pourrai leur envoyé dans un premier temps ?

Dans un deuxième temps je ferai recour à qui de droit, en plus de n'avoir pas été présent lors de l'états des lieux. Nous sommes deux locataires (d'ailleur il est inscrit sur l'états des lieux d'entrées "les locataires entrants") ils ont poussés ma compagne à signée cependant moi je ne l'ai pas fait, l'états des lieux est donc nul?
serait il possible de me faire suivre un lien (texte de loi) sur lequelle je pourrai m'appuyer, au cas ou il refuserai "l'avenant" ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > lucas.p78
7 déc. 2009 à 11:58
Vous voulez donc dire que l'EDL est signé par l'un des locataires ? Il est donc valable et contradictoire.
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Paris, > lucas.p78
7 déc. 2009 à 12:28
Re,
Cette L.R avec A.R n'est pas un acte modificatif ajouté à votre contrat (avenant), mais plutôt
un descriptif de vos réclamations concernant votre bail de location d'habitation, suite à votre
entrée dans les lieux.
Le mieux serait, semble-t-il, de faire établir un constat d'état des lieux par un d'Huissier.
Ce constat sera la meilleure preuve pour appuyer votre demande de réclamations que vous
pourrez produire en cas de nécessité (une copie).
Envoyer déjà votre lettre R.A.R pour vous protéger vis-à-vis de votre propriétaire.
La rédaction de l'acte d'Huissier demande un certain délai avant de le recevoir !
Cordialement.
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Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 62
7 déc. 2009 à 11:26
Le rpoblème ne se situe pas vraiment à ce niveau : il prétend que l'agence a effectué sans sa présence un état de lieu d'entrée, ce qui est illégal sauf s'il s'agit d'un constat d'huissier.
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