Taxe habitation louer pour une membre famille
zoe
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire de mon propre logement (etablit comme mon foyer fiscal).
Pour depanner ma petite soeur, j'ai loué un second logement (bail à mon nom uniquement) qu'elle habitera gratuitement.
Elle n'est pas déclarée sur ce second bail puisqu'elle ne dispose pas de revenus et que je paie son loyer.
Qui pairra la taxe d'habitation de ce second appartement? Elle? Moi?
Je voudrais eviter que ce second logement soit qualifié de residence secondaire pour moi (cout plus elevé).
Peut-elle se déclarer aux impots comme l'habitante principale de ce logement alors que la proprietaire du logement indiquera sans doute mon nom aux impots et qu'elle n'est pas au courant à ce jour du fait que j'ai pris ce logement pour ma soeur?
Merci,
Zoe
Je suis locataire de mon propre logement (etablit comme mon foyer fiscal).
Pour depanner ma petite soeur, j'ai loué un second logement (bail à mon nom uniquement) qu'elle habitera gratuitement.
Elle n'est pas déclarée sur ce second bail puisqu'elle ne dispose pas de revenus et que je paie son loyer.
Qui pairra la taxe d'habitation de ce second appartement? Elle? Moi?
Je voudrais eviter que ce second logement soit qualifié de residence secondaire pour moi (cout plus elevé).
Peut-elle se déclarer aux impots comme l'habitante principale de ce logement alors que la proprietaire du logement indiquera sans doute mon nom aux impots et qu'elle n'est pas au courant à ce jour du fait que j'ai pris ce logement pour ma soeur?
Merci,
Zoe
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6 réponses
Elle peut se déclarer aux impots comme habitante principale (logée a titre gratuit) elle sera assujettie a la taxe d'habitation.
Le fait que mon nom soit donné par la prorietaire du bien comme locataire bailleur ne posera-t-il pas probleme?
A vérifier avec les impots, si vous déclarer votre résidence principale et votre soeur la sienne il ne devrait pas y avoir de soucis.
Pensez-vous qu'une information "remontante" puisse être transmise des impots au proprietaire bailleur?
Je ne sais pas. Et même si c'était le cas vous etes titulaire du bail, vous avez le droit d'y loger qui bon vous semble. Tant que vous remplissez vos obligations de bail (loyer, charges, pas de sous location et tout le reste) on ne peut rien vous dire.
A vérifier avec les impots, si vous déclarer votre résidence principale et votre soeur la sienne il ne devrait pas y avoir de soucis.
Pensez-vous qu'une information "remontante" puisse être transmise des impots au proprietaire bailleur?
Je ne sais pas. Et même si c'était le cas vous etes titulaire du bail, vous avez le droit d'y loger qui bon vous semble. Tant que vous remplissez vos obligations de bail (loyer, charges, pas de sous location et tout le reste) on ne peut rien vous dire.
Attention, le propriétaire du second logement ne connait que vous et en cas de litige il pourrait considérer que vous sous-louez sans son autorisation.
Votre soeur occupera ce logement sans droit ni titre, elle est expulsable et attention aussi au niveau des assurances.
Votre soeur occupera ce logement sans droit ni titre, elle est expulsable et attention aussi au niveau des assurances.
Non , votre soeur occupera ce logement de par le droit d'héberger qui vous souhaitez. Ce n'est pas elle qui est expulsable, c'est le titulaire du bail.
Pour les assurances, mieux vaut qu'elle en prenne une a son nom.
Pour les assurances, mieux vaut qu'elle en prenne une a son nom.
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Je ne sais pas si c'est moi qui ne sais pas lire, mais j'ai cru voir qu'il s'agit d'un logement DISTINCT de celui qu'elle occupe, elle l'a loué en son nom personnel parce que sa soeur ne l'aurait jamais obtenu.
Or je dis que le propriétaire ne connait pas ladite soeur et qu'en cas de problème il peut considérer cela comme une sous-location non autorisée... qu'un incendie accidentel survienne alors là bonjour les frais.
Or je dis que le propriétaire ne connait pas ladite soeur et qu'en cas de problème il peut considérer cela comme une sous-location non autorisée... qu'un incendie accidentel survienne alors là bonjour les frais.
Il s'agit effectivement d'un logement distinct de celui qu'elle occupe, mais elle a le droit de le louer.
Libre à elle d'en faire ce qu"elle veut a condition bien sur de respecter ses obligations de bail.
Que le propriétaire considère cela comme de la sous location peut se comprendre mais encore faut il le prouver.
Le but n'étant que de loger sa soeur (ce qu'elle affirme) la sous location n'est pas avérée;
Pour les assurances, je le redis encore, il est important que sa soeur en souscrive une a son nom. Que ce soit en tant que locataire, propriétaire ou hébergé a titre gratuit, les assureurs proposent des contrats.
Libre à elle d'en faire ce qu"elle veut a condition bien sur de respecter ses obligations de bail.
Que le propriétaire considère cela comme de la sous location peut se comprendre mais encore faut il le prouver.
Le but n'étant que de loger sa soeur (ce qu'elle affirme) la sous location n'est pas avérée;
Pour les assurances, je le redis encore, il est important que sa soeur en souscrive une a son nom. Que ce soit en tant que locataire, propriétaire ou hébergé a titre gratuit, les assureurs proposent des contrats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait que mon nom soit donné par la prorietaire du bien comme locataire bailleur ne posera-t-il pas probleme?
Pensez-vous qu'une information "remontante" puisse être transmise des impots au proprietaire bailleur?
Je ne voudrais pas que ma petite soeur puisse etre remise en question dans ce logement,
Merci encore,