Urgent désaccord sur bail et honoraire avocat
ophelie62
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ophelie62 -
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Bonjour,
depuis juin 2008 je suis sans droit ni titre, cela fait un ans que je paye un loyer de 650 € au nu propriétaire mais depuis 2 mois l 'avocat de mon propriétaire ma envoyer un courrier disant que Mr X le propriétaire me proposer un bail a 800 €par mois j'ai répondu a cet avocat que j'accepté sa proposition. et 2 semaine apres surprise je reçois par courrier un bail de 12 pages avec des clauses invraisemblables et un loyer a 800€ et des charges a 100€ plus une caution de 1600€ et en plus joint une facture des honoraires de l'avocat du propriétaire qui s'eleve a 350€!!! je sais pas quoi faire ce bail me convient pas et cette facture d'avocat c'est vraiment a moi de la payer? merci de me répondre!!
depuis juin 2008 je suis sans droit ni titre, cela fait un ans que je paye un loyer de 650 € au nu propriétaire mais depuis 2 mois l 'avocat de mon propriétaire ma envoyer un courrier disant que Mr X le propriétaire me proposer un bail a 800 €par mois j'ai répondu a cet avocat que j'accepté sa proposition. et 2 semaine apres surprise je reçois par courrier un bail de 12 pages avec des clauses invraisemblables et un loyer a 800€ et des charges a 100€ plus une caution de 1600€ et en plus joint une facture des honoraires de l'avocat du propriétaire qui s'eleve a 350€!!! je sais pas quoi faire ce bail me convient pas et cette facture d'avocat c'est vraiment a moi de la payer? merci de me répondre!!
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6 réponses
Je ne connais pas votre dossier, donc je me garderais bien de vous dire si l'avocat a tort ou raison.
Vous dites que vous êtes sans droit ni titre, c'est faux puique vous payez un loyer que le propriétaire encaisse, vous êtes donc fondée à vous considérer comme locataire de droit mais sans bail écrit et titulaire d'un bail verbal, donc à ce titre vous pouvez refuser une augmentation de loyer.
Vous dites que vous êtes sans droit ni titre, c'est faux puique vous payez un loyer que le propriétaire encaisse, vous êtes donc fondée à vous considérer comme locataire de droit mais sans bail écrit et titulaire d'un bail verbal, donc à ce titre vous pouvez refuser une augmentation de loyer.
oui c'est vrai jusque juin j'avais des quittance de loyer mais depuis juillet il refuse d'encaisser mes loyers il veut sois:
que je quitte le logement ou que j'accepte ce bail!!je suis bloqué!!!! et concernant l'avocat?
que je quitte le logement ou que j'accepte ce bail!!je suis bloqué!!!! et concernant l'avocat?
Il est gonflé, il a donc bien encaissé vos loyers et maintenant il refuse, mais vous, de votre côté, avez-vous été trouver un notaire pour lui demander de verser vos loyers à la caisse des dépôts et consignations ?
Avez-vous des preuves ? C'est ce que tout magistrat va vous poser comme question.
Si vous pouvez prouver que les loyers ont été encaissés et ensuite refusés, il s'agit d'une rupture de bail illégale, le bail est verbal mais a tout autant de valeur légale qu'un bail écrit et le propriétaire n'a pas à faire semblant de passer outre la loi.
Avez-vous des preuves ? C'est ce que tout magistrat va vous poser comme question.
Si vous pouvez prouver que les loyers ont été encaissés et ensuite refusés, il s'agit d'une rupture de bail illégale, le bail est verbal mais a tout autant de valeur légale qu'un bail écrit et le propriétaire n'a pas à faire semblant de passer outre la loi.
Lorsque le propriétaire se met à refuser d'encaisser les loyers, lorsqu'il est décédé, un conseil : surtout ne pas faire le mort et continuer à payer les loyers par l'intermédiaire d'un notaire.
Envoyer une lettre recommandée au bailleur ou à ses héritiers en disant que vous versez les loyers chez maitre X, notaire à (ville).
Envoyer une lettre recommandée au bailleur ou à ses héritiers en disant que vous versez les loyers chez maitre X, notaire à (ville).
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merci pour vos réponse.
malheureusement pour moi je n'ai pas déposer les loyers chez un notaires.
il m'a toujours fait savoir qu'il n'encaisserais plus les chèques et que je devais quitter au plus vite les lieux, car il dois i faire des travaux, et il y en a a faire!!
au début pour moi c'était une satisfaction de savoir que le propriétaire avait changer d'avis car être sans droit ni titre c'est pas rigolo tout les jours, pour le moindre papier administratif il faut se justifier j'ai était convoquer 2 fois pour déclarer mes impôts, j'ai un garçon de 2ans et demi et je dois l'inscrire a l'école et il me demande une quittance de loyer a jour et je ne peu leur en fournir! je pensais que ce cauchemar allez finir mais je vois que non!! et je vais devoir refuser ce bail car il ne me convient pas !
j'aimerais savoir se qui m'attend ? qu'est ce que je peu faire?
merci
malheureusement pour moi je n'ai pas déposer les loyers chez un notaires.
il m'a toujours fait savoir qu'il n'encaisserais plus les chèques et que je devais quitter au plus vite les lieux, car il dois i faire des travaux, et il y en a a faire!!
au début pour moi c'était une satisfaction de savoir que le propriétaire avait changer d'avis car être sans droit ni titre c'est pas rigolo tout les jours, pour le moindre papier administratif il faut se justifier j'ai était convoquer 2 fois pour déclarer mes impôts, j'ai un garçon de 2ans et demi et je dois l'inscrire a l'école et il me demande une quittance de loyer a jour et je ne peu leur en fournir! je pensais que ce cauchemar allez finir mais je vois que non!! et je vais devoir refuser ce bail car il ne me convient pas !
j'aimerais savoir se qui m'attend ? qu'est ce que je peu faire?
merci
Dans le nouveau bail il y a un point qui est faux déjà : la caution est désormais de 1 mois de loyer soit 800 € dans votre cas et non 1600...
pourquoi elle devrait être de 800€ et non de 1600€?
de toute façon sur l'accord qu'on avait fait, c'était pas citer qu'il y aurait une caution étant donner qu'aucun état des lieux a était fait et il c'est très bien que l'appartement est en mauvais état par l humidité,il y a des fissures, il faut refaire toute la salle de bain car le carrelage date de l'an 40! il est in louable selon un expert en bâtiment peintre!
de toute façon sur l'accord qu'on avait fait, c'était pas citer qu'il y aurait une caution étant donner qu'aucun état des lieux a était fait et il c'est très bien que l'appartement est en mauvais état par l humidité,il y a des fissures, il faut refaire toute la salle de bain car le carrelage date de l'an 40! il est in louable selon un expert en bâtiment peintre!
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