Exonération CSG

Sophie - 4 déc. 2009 à 15:09
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 5 déc. 2009 à 10:44
Bonjour,

J'ai créé une micro entreprise en avril 2009 en tant que traductrice. Désirant changer de statut car l'auto-entreprise me semble plus adaptée à mon activité, j'ai fait une déclaration de cessation d'activité en novembre 2009. Je n'ai touché aucun revenu d'activité ou autre pendant cette période.

Je viens de recevoir un document attestant de la radiation de mon entreprise, accompagné d'un relevé de dettes correspondant aux cotisations CSG.

Ma question est la suivante : n'ayant touché aucun revenu, ne serait-il pas normal que je sois exonérée des cotisations CSG ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
5 déc. 2009 à 10:44
Bonjour

Vous avez du recevoir des acomptes provisionnels bases sur un revenu de debut d activite

Le revenu réel sera déclaré en mai et effectivement pas de CSG RDS si pas de revenu il y aura remboursement de ces provisions (pour la maladie et retraite vous aurez des cotisations forfaitaires)
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