Bénéfice indirect membre association
Robinhooded
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les membres d'une association 1901 peuvent tirer des bénéfices indirects a titre privé en organisant des manifestation en partenariat avec des entreprises ?
Exemple : Même personne Membre asso X et actionnaire entreprise Y organise événement avec asso X servant les intérêts d'entreprise Y.
Au delà d'être moralement indigeste, est-ce légal ?
Merci
Je souhaiterais savoir si les membres d'une association 1901 peuvent tirer des bénéfices indirects a titre privé en organisant des manifestation en partenariat avec des entreprises ?
Exemple : Même personne Membre asso X et actionnaire entreprise Y organise événement avec asso X servant les intérêts d'entreprise Y.
Au delà d'être moralement indigeste, est-ce légal ?
Merci
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6 réponses
Le but d'une entreprise qui fait du sponsoring est bien de se faire de la publicité pour augmenter son chiffre d'affaires.
Pour reprendre votre exemple, une asso X veut faire une journée "portes ouvertes" pour faire connaître ses activités mais n'a pas de locaux adéquats. L'entreprise Y prête à l'asso X une salle avec un endroit prévu pour vendre aux particuliers venus aux portes ouvertes les produits de l'entreprise Y.
Le membre de l'asso X profite de son statut au sein de l'entreprise Y pour un échange de bons procédés.
Si c'est exceptionnel,je ne vois rien à redire.
Pour reprendre votre exemple, une asso X veut faire une journée "portes ouvertes" pour faire connaître ses activités mais n'a pas de locaux adéquats. L'entreprise Y prête à l'asso X une salle avec un endroit prévu pour vendre aux particuliers venus aux portes ouvertes les produits de l'entreprise Y.
Le membre de l'asso X profite de son statut au sein de l'entreprise Y pour un échange de bons procédés.
Si c'est exceptionnel,je ne vois rien à redire.
C'est l'association qui s'écarte de son objet social. Elle n'a pas à faire de la promotion pour un produit commercial. N'oubliez pas que l'association 1901 est à but non lucratif. Là ce n'est plus un échange de bons procédés. L'assoc risque des problèmes avec les impôts.
L'asso ne gagne pas de l'argent directement. Seul le membre de l'asso X ayant des intérêts dans la société Y bénéficie de la croissance du CA. Il n'y a pas de lien direct. C'est précisément cette astuce qui est déontologiquement indigeste.
Pourriez vous m'indiquer un lien vers le texte juridique qui explique cette incompatibilité svp ?
Pourriez vous m'indiquer un lien vers le texte juridique qui explique cette incompatibilité svp ?
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Il n'empêche qu'un seul membre de l'association fait faire à celle-ci quelque chose d'interdit. L'association est donc responsable puisqu'elle est habilitée à refuser ce genre d'arrangements (il y a un bureau pour la gestion).
Pour avoir des éléments juridiques, je vous conseille d'aller en préfecture. Il existe souvent un service appelé "maison des associations" ou quelques chose de ce genre. Ils vous renseigneront.
Pour avoir des éléments juridiques, je vous conseille d'aller en préfecture. Il existe souvent un service appelé "maison des associations" ou quelques chose de ce genre. Ils vous renseigneront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si l'asso X organise très régulièrement une journée porte ouverte dans les locaux de Y, sur le thème d'un produit que vend Y ?