Bénéfice indirect membre association
Robinhooded
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Robinhooded Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009 - 4 déc. 2009 à 16:01
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A voir également:
- Bénéfice indirect membre association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
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6 réponses
Le but d'une entreprise qui fait du sponsoring est bien de se faire de la publicité pour augmenter son chiffre d'affaires.
Pour reprendre votre exemple, une asso X veut faire une journée "portes ouvertes" pour faire connaître ses activités mais n'a pas de locaux adéquats. L'entreprise Y prête à l'asso X une salle avec un endroit prévu pour vendre aux particuliers venus aux portes ouvertes les produits de l'entreprise Y.
Le membre de l'asso X profite de son statut au sein de l'entreprise Y pour un échange de bons procédés.
Si c'est exceptionnel,je ne vois rien à redire.
Pour reprendre votre exemple, une asso X veut faire une journée "portes ouvertes" pour faire connaître ses activités mais n'a pas de locaux adéquats. L'entreprise Y prête à l'asso X une salle avec un endroit prévu pour vendre aux particuliers venus aux portes ouvertes les produits de l'entreprise Y.
Le membre de l'asso X profite de son statut au sein de l'entreprise Y pour un échange de bons procédés.
Si c'est exceptionnel,je ne vois rien à redire.
C'est l'association qui s'écarte de son objet social. Elle n'a pas à faire de la promotion pour un produit commercial. N'oubliez pas que l'association 1901 est à but non lucratif. Là ce n'est plus un échange de bons procédés. L'assoc risque des problèmes avec les impôts.
Robinhooded
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4 décembre 2009
4 déc. 2009 à 15:53
4 déc. 2009 à 15:53
L'asso ne gagne pas de l'argent directement. Seul le membre de l'asso X ayant des intérêts dans la société Y bénéficie de la croissance du CA. Il n'y a pas de lien direct. C'est précisément cette astuce qui est déontologiquement indigeste.
Pourriez vous m'indiquer un lien vers le texte juridique qui explique cette incompatibilité svp ?
Pourriez vous m'indiquer un lien vers le texte juridique qui explique cette incompatibilité svp ?
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Il n'empêche qu'un seul membre de l'association fait faire à celle-ci quelque chose d'interdit. L'association est donc responsable puisqu'elle est habilitée à refuser ce genre d'arrangements (il y a un bureau pour la gestion).
Pour avoir des éléments juridiques, je vous conseille d'aller en préfecture. Il existe souvent un service appelé "maison des associations" ou quelques chose de ce genre. Ils vous renseigneront.
Pour avoir des éléments juridiques, je vous conseille d'aller en préfecture. Il existe souvent un service appelé "maison des associations" ou quelques chose de ce genre. Ils vous renseigneront.
Robinhooded
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4 décembre 2009
4 déc. 2009 à 16:01
4 déc. 2009 à 16:01
Je vous remercie pour votre éclairage Germain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2009 à 15:12
Et si l'asso X organise très régulièrement une journée porte ouverte dans les locaux de Y, sur le thème d'un produit que vend Y ?