Légatairte universel et héritiers réservatair
laurent
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eikichi -
eikichi -
Bonjour,
J'ai nommé ma belle-soeur légataire universelle et je voudrais qu'elles ait tous mes biens. J'ai deux soeurs et des neveux. Sont-ils considérés comme héritiers réservataires?Aurront-ils une partie de mes biens? Si oui, que faire pour tout donner à ma belle-soeur?
J'ai nommé ma belle-soeur légataire universelle et je voudrais qu'elles ait tous mes biens. J'ai deux soeurs et des neveux. Sont-ils considérés comme héritiers réservataires?Aurront-ils une partie de mes biens? Si oui, que faire pour tout donner à ma belle-soeur?
A voir également:
- Double qualité de légataire universel et héritier réservataire
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- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
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2 réponses
Les soeurs et les neveux ne sont pas réservataires.
Un acte chez un notaire vous permettra de transmettre a votre belle soeur (testament).
Attention aux droits de mutation, sauf erreur de ma part ils seront de 55%;
Un acte chez un notaire vous permettra de transmettre a votre belle soeur (testament).
Attention aux droits de mutation, sauf erreur de ma part ils seront de 55%;
Faux
a defaut de descendants( enfants petits enfants), a defaut d'ascendants et des collateraux privilegies (les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers), a defauts des ascendants ordinaires (les ascendants autres que les père et mère: grand parent et arriere grand parent, ce sont les collateraux ordinaires qui heritent (les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers: cousins et leurs descendants)
c'est tout!
si vous voulez qu'un tires soit légataire c'est possible par testament (notarié, c'est mieux), mais cette personne acquittera des droits élevés ( 60% de la valeur des droits legues)!!!
il y a un moyen pour echapper à la taxation: l'assurance vie...
si vous voulez une solution patrimoniale personnalisee et gratuite, ecrivez moi a eikichi81@vola.fr
a defaut de descendants( enfants petits enfants), a defaut d'ascendants et des collateraux privilegies (les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers), a defauts des ascendants ordinaires (les ascendants autres que les père et mère: grand parent et arriere grand parent, ce sont les collateraux ordinaires qui heritent (les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers: cousins et leurs descendants)
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