Droit de l'hertier réservataire
sabrinette84
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3 déc. 2009 à 20:52
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 21:24
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 21:24
A voir également:
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2 réponses
angelsam
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3 déc. 2009 à 21:24
3 déc. 2009 à 21:24
Il faudrait préciser la répartition faite a la succession de votre mère (usufruit, nue-propriété, ???)
Tio
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3 déc. 2009 à 21:24
3 déc. 2009 à 21:24
ben déja le notaire est pas clair, ou alors vous vous etes mal exprimé.
Bref on va clarifier les choses pour svoir quest est exactement la réponse
il me faut impérativement une réponse a la question suivante:
Votre père a il opter pour l'usufruit de la totalité des biens, ou la propriété du quart des biens?
a vous entendre je penche pour l'usufruit, mais merci de vous reseignez auprès du notaire qui a fait la succession pour en avoir confirmation ainsi qu'une copie de l'acte.
Bref on va clarifier les choses pour svoir quest est exactement la réponse
il me faut impérativement une réponse a la question suivante:
Votre père a il opter pour l'usufruit de la totalité des biens, ou la propriété du quart des biens?
a vous entendre je penche pour l'usufruit, mais merci de vous reseignez auprès du notaire qui a fait la succession pour en avoir confirmation ainsi qu'une copie de l'acte.