Droit de l'hertier réservataire

sabrinette84 - 3 déc. 2009 à 20:52
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 21:24
Bonjour,

je suis fille unique, ma mère est décédée il y a 3 ans, j'ai laissé la jouissance des biens mobiliers et immobiliers à mon père.
à ce jour ce dernier a refait sa vie et ne souhaite plus me revoir, j'ai reçu un courrier du notaire ( qui avait géré la succession) m'informant que mon père souhaite louer ou vendre la maison
1) louer la maison avec promesse de vente pour une durée de 4 ans
2) soit vendre immédiatement en payable de la manière suivante 500€/mois pour mon père pdt 4 ans ce serait une avance sur sa part et le solde à la fin de cette période, et moi je ne percevrai ma part qu'au bout des 4 ans également.

Quels sont mes droits? Puis-je donner mon accord pour la vente en stipulant que je souhaita ma part immédiatement?

Merci

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
3 déc. 2009 à 21:24
Il faudrait préciser la répartition faite a la succession de votre mère (usufruit, nue-propriété, ???)
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 déc. 2009 à 21:24
ben déja le notaire est pas clair, ou alors vous vous etes mal exprimé.
Bref on va clarifier les choses pour svoir quest est exactement la réponse

il me faut impérativement une réponse a la question suivante:
Votre père a il opter pour l'usufruit de la totalité des biens, ou la propriété du quart des biens?
a vous entendre je penche pour l'usufruit, mais merci de vous reseignez auprès du notaire qui a fait la succession pour en avoir confirmation ainsi qu'une copie de l'acte.
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