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2 réponses
Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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27 décembre 2016
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3 déc. 2009 à 11:31
3 déc. 2009 à 11:31
bonjour,
Pour le testament, vous pouvez rédiger un testament olographe.
En gros , c'est une simple lettre que vous écrivez. Sur celle ci vous indiquerez la date en début de page.
A la fin vous metterez votre nom, et signerez.
Précision, elle doit être manuscrite.
Après vous etes libre d'écrire ce que vous désirez. précision, chacun des deux pascés doit en rédiger une.
Une fois rédigé, vous pouvez aller voir un notaire pour que celui ci la conserve.
Pour annuler ce testament, soit vous le détruisez, soit vous en refaite un autre.
Dans votre cas, précisez que MME pacsé, (si vous etes monsieur, et inversement pour l'autre testament) aura le droit de rester dans l'appartement. Si vous dites "sera usufruitière de la maison", c'est encore plus simple (le pascé survivant aura le droit d'habiter dans la maison sans payé de loyer, la maison appartiendra a vos héritiers mais qui ne pouront explulser votre survivant pascé). Ainsi vos enfants auront la nu propriété de la maison (si vous etes le Monsieur pacsé).
Voilà vous avez plus qu'a le rédigé.
si vous le voulez, vous enverrai une copie , en inscrivant Monsieur x et MAdame Z, afin de conservé votre vie privée.
mais le plus simple comme déja dit, dite qu'a votre décès, Mme X (pacsé a vous) aura l'usufruit de la maison situé au 4 rue De Gaulle, 75012 Paris, par exemple, et que vos enfants aura la nue propriété de cette maison.
Bonne rédaction.
Pour le testamant, il sera utile de préciser l'adresse de la maison.
Pour le testament, vous pouvez rédiger un testament olographe.
En gros , c'est une simple lettre que vous écrivez. Sur celle ci vous indiquerez la date en début de page.
A la fin vous metterez votre nom, et signerez.
Précision, elle doit être manuscrite.
Après vous etes libre d'écrire ce que vous désirez. précision, chacun des deux pascés doit en rédiger une.
Une fois rédigé, vous pouvez aller voir un notaire pour que celui ci la conserve.
Pour annuler ce testament, soit vous le détruisez, soit vous en refaite un autre.
Dans votre cas, précisez que MME pacsé, (si vous etes monsieur, et inversement pour l'autre testament) aura le droit de rester dans l'appartement. Si vous dites "sera usufruitière de la maison", c'est encore plus simple (le pascé survivant aura le droit d'habiter dans la maison sans payé de loyer, la maison appartiendra a vos héritiers mais qui ne pouront explulser votre survivant pascé). Ainsi vos enfants auront la nu propriété de la maison (si vous etes le Monsieur pacsé).
Voilà vous avez plus qu'a le rédigé.
si vous le voulez, vous enverrai une copie , en inscrivant Monsieur x et MAdame Z, afin de conservé votre vie privée.
mais le plus simple comme déja dit, dite qu'a votre décès, Mme X (pacsé a vous) aura l'usufruit de la maison situé au 4 rue De Gaulle, 75012 Paris, par exemple, et que vos enfants aura la nue propriété de cette maison.
Bonne rédaction.
Pour le testamant, il sera utile de préciser l'adresse de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2010 à 18:56
Je suis intéressé par votre modèle de testament suite à un PACS . Je souhaite donné l'usufruit à mon décès à ma partenaire en ce qui concerne les biens acquis avant le PACS et bien sur la pleine propriété pour les biens acquis ensemble
Merci d'avance pour votre réponse