Lemonde.fr - Renouvellement Tacite que faire?

4mole Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 - 1 déc. 2009 à 20:06
chabandelmas Messages postés 109 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 - 1 déc. 2009 à 22:22
Bonjour,

J'étais abonné depuis deux ans à LeMonde.fr par internet pour recevoir les nouvelles, lire le journal en ligne et avoir un droit d'accès aux archives.

Aujourd'hui je n'en ai plus besoin mais mon abonnement a été renouvelé sans qu'aucun email ne me prévienne de la date prochaine du renouvellement. J'ai donc oublié cette fameuse date et je me retrouve avec un abonnement dont le tarif (72 euros) a été débité la semaine dernière et dont je n'ai plus l'utilité.

Après avoir envoyé un email expliquant mon souci, ils me répondent que "selon les conditions générales de vente, il y a une reconduction tacite automatique. Cela est précisé à la souscription et confirmé par email." https://moncompte.lemonde.fr/cgv (IV - Conditions d'abonnement et résiliation)

] Est-ce que la Loi Chatel oblige un site comme lemonde.fr à me prévenir dans le fameux délais
] de "trois à un mois" avant la tacite reconduction ? Car comme je l'ai dit, je n'ai rien reçu.
] Faut-il que j'adresse une lettre recommandée ?

] Pensez-vous que je sois en droit de demander un remboursement ?
] Car j'ai lu ceci, est-ce que ça correspond selon vous ?

Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 1 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005 -- Article L136-1

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.


Merci à vous,
Nicolas

1 réponse

chabandelmas Messages postés 109 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 107
1 déc. 2009 à 22:22
vous pouvez le denoncer si celui ci ne vous a pas prevenu sinon c'est reparti et envoyer un courrier recommande pour que la reconduction ne se fasse plus
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