Assurance emprunt facultative ou obligatoire

ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 30 nov. 2009 à 19:30
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 1 déc. 2009 à 21:39
Bonjour,
Le rappel par éric RG. des conditions d'octroi de crédits , en particulier immobiliers, rapelle l'exigence quasi systématique des organismes préteurs, à exiger l'adhésion, de ou des emprunteurs à une assurance ad hoc.
Rappelant le rôle essentiel d'une garantie, dans la sécurisation du crédit pour le banquier et l'emprunteur.

Il précise cependant , que cette souscription à l'assurance n'est pas une obligation légale

Il convient donc de constater, que le préteur a le pouvoir discrétionnaire d'imposer ou non l'assurance emprunteur . Lorsque cette derniére est la condition de l'octroi du crédit ,l'on comprend le sens de la démarche .

Dans le cas inverse (rare je suppose) où le banquier renonce à l'obligation de l' assurance ,et la considère facultative , par exemple 85 000 € sur 10/12 ans

Quelle peut être la motivation de la banque a faire l'impasse sur une garantie ,donc courir un risque ?

Le témoignage d'un emprunteur immobilier ayant connu ce cas de figure ,serait intéressant .

Merci d'avance
Kerné
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2 réponses

A condition d'avoir une autre garantie facilement négociable et facile à mettre en oeuvre (nantissement titres par ex.) une banque pourra éventuellement se passer d'une assurance décès pour un crédit à court terme. A moyen terme déjà il faudrait un avantage commercial certain en plus de la garantie.
Mais cela restera toujours exceptionnel surtout pour un PI de 10/12 ans.
N'oublions pas qu'en cas de pépin, les héritiers pourraient attaquer la banque pour ne pas avoir fait souscrire cette fameuse assurance d'où la nécessité de faire signer au client une attestation comme quoi il refuse l'assurance qu'on lui propose etc... etc...
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 66
1 déc. 2009 à 16:21
Je me suis mal fait comprendre ? j'ai repris le texte que commente éric RG.lequel est explicite ,légalement l'assurance emprunteur n'est pas une obligation .
Mais dans les faits ,les banques l'exigent des candidats à l'emprunt

Je maintiens mon interrogation : Pourquoi dans certains cas de prêts immobiliers ( 10 ans ) s'adressant à un emprunteur de plus de 60 ans la banque n' impose pas l'assurance emprunteur :" l'assurance décès n'est pas une condition d'octroi de votre prêt " la garantie est bien facultative

Etrange ! je suis bien d'accord ,d'autant qu'aucune contre partie ,ou garantie du genre , titres, assurance vie .ou autres ne sont éxigées , le nantissement ! c'est l'hypothèque ,encore qu'en l'éspèce :une promesse d'affectation hypothéquaire est éxigée ,donc pas de frais hypothéque.

Je souhaite le point de vue d'un correspondant ,ce n'est pas une devinette que je pose ,mais l'attitude de la banque ,dissimule je ne sais quoi !

Par ailleurs le banquier n'est pas tenu de faire signer un renoncement à l'assurance au candidat emprunteur (ce serait trop simple ) La note d'information accompagnant l'offre de crédit attire l'attention de l'emprunteur " sur l'intéret de souscrire des assurances ,celles ci facultatives restant à son entière discrétion"
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La garantie revenus est inutile pour une personne de 60 ans sensée être à la retraite. Pour la garantie décès il se peut que l'âge d'adhésion soit de 59 ans maxi. Auquel cas la banque fait un cadeau qui n'en est pas un et ce sont les autres garanties qui vont être étudiées pour accepter le prêt.
L'assurance est facultative certe mais rien n'empêche une banque de refuser un prêt si le client ne veut pas adhérer à une assurance ad hoc.
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 66
1 déc. 2009 à 21:39
Nous " tournons autour du pôt "

Personne n'a évoqué une demande de garantie des revenus ,laquelle correspond au risque invalidité on considère trés justement que la pension de retraite constitue le revenu passé 60 ans
Dans mon cas de figure, le prêt est accordé avec la seule demande de garantie décès souscrite ,et cette garantie est facultative ,pourquoi ? qu'est ce qui se dissimule dérrière cette anomalie ?

Le seul but de mon message est de m'informer selon quels critéres , la banque impose ou renonce à la souscription d'une assurance emprunteur ?

Par contre ,il est effectivement pertinent de considérer que la notion d'âge 59/60 ans ou plus, constitue une piste à explorer dans la" logique" de la banque : Faire l'impasse sur l'obligation d'assurance pour un sénior dans ce cas précis est étonnant venant d'un banquier Il ne s'agit pourtant pas d'un " cadeau"

La question se pose : A quel instant ,et de quelle façon la banque peut elle à présent me résérver une surprise ,d'autant que le prêt est accepté ,enfin je n'ai sollicité aucune autres garanties succeptibles de m'être refusées
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