2 augmentations:juillet 09 et janvier 2010

Question

Bonjour,
Mon avis d'échéance pour ce mois mentionne : "Suite aux recommandations gouvernementales l'augmentation des loyers en janvier 2010 sera en moyenne de 1 % (sans autres explications) !!!
Nous sommes fort surpris car nous avons eu juillet 09 l'augmentation normale de l'indice IRL de 2,83 %. 
Et on nous réaugmentera en janvier 2010 de 1 % environ. 
La résidence appartient à une société qui gère des HLM. Mais cette résidence n'est pas du tout HLM et a été rachetée il ya 2 ans par leurs soins. 
Nous avons appelé pour essayer de comprendre. Réponse de leur part : cette augmentation a été décidée par le conseil d'administration.... 
Qu'en pensez-vous et êtes-vous informés de ces "recommandations gouvernementales" qui occasionneraient encore des hausses loyer !
Avec mes remerciements si vous pouviez nous aider afin de comprendre et à  connaître nos droits quant à cette augmentation imposée. 

Salutations,

Dalma · Answer

Vos revenus ont-ils augmenté depuis que vous occupez l'appartement ? Etant donné qu'il s'agit d'un logement social ce pourrait être lié.

saohyre · Answer

Bonsoir !
Merci de votre réponse. Je n'habite pas un appartement social c'est une résidence qui a été rachetée par une société qui gère des HLM mais nous ne sommes pas du tout HLM et nos revenus ne sont pas communiqués comme pour les HLM.
Leur seule annonce pour cette augmentation est : suivant les recommandations  gouvernementales....

Merci et bonne soirée,

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Les recommandations gouvernementales qui iraient a l'encontre de la loi n°89-462 du 6-7-89 ? Etrange !!

L'augmentation des loyers ne peut intervenir qu'une fois par an, a date anniversaire du bail et suivant l'IRL a parution trimestrielle .

Demandez leur de vous faire copie de cette fameuse recommandation gouvernementale .

Foyer · Answer

Re ,

Votre bail (meublé) arrive a echeance a quelle date ?

La proprietaire vous a t-elle averti, par ecrit de ses intentions ? sous quelle forme ? A quelle date ?

saohyre · Answer

Bonjour !

Dans mon cas il n'estmême pas question de date de bail car tous les appartements non meublés de la résidence(180 appartements) sont concernés par cette augmentation ainsi que, apparemment, tous les logements des autres immeubles qui leur appartiennent. Cette décision d'augmenter de 1% en moyenne les loyers en janvier aurait été prise en conseil d'administration selon lesdires du service location de cette société.

Merci encore de votre réponse, en  vous souhaitant une bonne journée,

Saphyre

Foyer · Answer

Bonjour ,

Renseignez vous bien aupres d'un juriste car cette "double" augmentation me semble illegale. 

Imaginez ce qu'ils se mettent dans la poche si personne ne reagit ...

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Mea culpa !!
Il semblerait que, effectivement, les augmentations soient laissées a la diligence du Conseil d'administration des HLM, ceci pouvant conduire a des augmentations "faramineuses" ...

C'est peut-etre pour liberer des logements sociaux ...

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