Taxe d'habitation
minerve
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ano -
ano -
Bonjour,
On me demande de payer 2 taxes d'habitation à 2 endroits différents. J'ai vendu une maison le 28/07/2009 et
j'ai payé ma taxe d'habitation au 1er/01/2009. J'ai emménagé à un autre endroit le 19/01/2009. Je ne peux
tout de même pas habiter à 2 endroits à la fois! J'ai fait une réclamation dans vos services, et l'on m'a répondu que ma maison actuelle était occupée au 01/01/2009....
Merci de me donner la marche à suivre.
On me demande de payer 2 taxes d'habitation à 2 endroits différents. J'ai vendu une maison le 28/07/2009 et
j'ai payé ma taxe d'habitation au 1er/01/2009. J'ai emménagé à un autre endroit le 19/01/2009. Je ne peux
tout de même pas habiter à 2 endroits à la fois! J'ai fait une réclamation dans vos services, et l'on m'a répondu que ma maison actuelle était occupée au 01/01/2009....
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1 réponse
au 1er janvier 2009, vous aviez donc la disposition de 2 logements! c'est donc possible
cependant la TH est due lorsque le bien est habitable. donc pas de TH due si pas de meubles, plus de courant....
vous avez donc du recevoir une TH (TH secondaire probablement) pour le bien que vous avez vendu ainsi que pour votre adresse au 01/01/2009. ces 2 TH ont été envoyées à votre nouvelle adresse. ce n'est pas anormal. pour etre exo de TH secondaire, il faut prouver que c'est pas habitable ou bien que c'était loué à qq1 d'autre (dans ce dernier cas, il faut bien sûr avoir déclaré ses revenus fonciers ;-) )
BON COURAGE
cependant la TH est due lorsque le bien est habitable. donc pas de TH due si pas de meubles, plus de courant....
vous avez donc du recevoir une TH (TH secondaire probablement) pour le bien que vous avez vendu ainsi que pour votre adresse au 01/01/2009. ces 2 TH ont été envoyées à votre nouvelle adresse. ce n'est pas anormal. pour etre exo de TH secondaire, il faut prouver que c'est pas habitable ou bien que c'était loué à qq1 d'autre (dans ce dernier cas, il faut bien sûr avoir déclaré ses revenus fonciers ;-) )
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