"Mutation" autre ville ...

Bubu - 27 nov. 2009 à 14:16
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 27 nov. 2009 à 21:43
Bonjour,

Je suis un peu remonté contre mon employeur...je vous explique : Je travaille dans une société régionale (5 agences) et je suis donc present à plein temps dans 1 seule agence. Or depuis quelques temps je me rends (1 semaine par mois) dans une autre agence de la meme société pour donner un coup de main sur des dossiers. En etant très trsè réticent au début, on m'a expliqué que cela ne se reproduira plus. Or je constate qu'il me demande de plus en plus d'y aller (300 kms A/R)... voiture perso, nuit sur place. Bref je dois tout laisser tomber (femme et enfant) pendant une semaine.... Voila ma question : Ai-je droit de refuser cette "mutation périodique" ? Que dois-je imposer à mon employeur (voiture, vie de famille) ?

PS : J'ai été embauché par l'agence ou je suis, mais dans mon contrat de travail, rien ne stipule que je suis attaché à CETTE AGENCE.

Pouvez-vous m'éclaircir ??

Merci d'avance

5 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
27 nov. 2009 à 14:20
Bonjour

sur votre clause de mobilité, il y a écrit quoi ?????

à vous lire
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Voici ce que dit mon contrat de travail ...


"Vous serez peut être amené à effectuer des missions en France, et temporairement, de changer de lieu de résidence"

Bref si j'ai bien compris je ne peux rien dire .... Il me demande d'aller à 900 kms de mon domicile pour une mission de 3 mois je me dois d'accepter ???

Concernant les "aides" effectuées, avec un petit effort de tout le monde, je peux les faire à distance ...

Que puis-je dire à mon employer si je refuse ??
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Pour informations ...

Pour annoncer cette mutation périodique, y a-t-il un délais minimum avant le départ ? Mon employeur peut-il me prévenir le vendredi pour un départ le lundi ?

Puis-je jouer sur le fait que les "aides" sont aussi efficaces sans déplacement, sur toute l'organisation à mettre en place (famille, vie sociale) ? Puis je imposer des frais kilométriques pour rentrer tous les soirs (300 kms A/R) ?

Merci d'avance
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
27 nov. 2009 à 15:29
Ah ouais effectivement la clause elle est un tantinet lourde

par contre il est bien précisé qu'il s'agit de mission, donc vous pouvez peut être jouer là dessus...

en effet on réalise que vous avez un contrat avec un travail défini mais que la clause de mobilité vous propose des missions ponctuelles, ce qui n'est plus tout à fait la même chose, de plus le fait d'écrire que vous serez PEUT-ETRE amené, n'est pas juridiquement trés correct mais passons.

à partir du moment où le salarié éprouve des difficultés à faire son travail, l'employeur doit se poser des questions, maintenant que vous vous êtes bien tué la santé et que vous avez montrez votrre bonne volonté vous êtes en droit de demander un aménagement, même si la clause de mobilité existe elle ne doit pas devenir une clause de promenade continuelle et répétitive.

je vous direz de demander un entretien avec votre supérieur et, sans passion, de l'inviter à se mettre à votre place 2 minutes :
1 - le temps passé
2 - le coût
3 - le risque personnel (les accidents de la route ça existe)
4 - les efforts que vous avez faits jusqu'à aujourd'hui et les contreparties que vos en avez tiré

s'il vous resort votre contrat de travail, n'hésitez pas à lui rappeler que les clauses de ce type nécessite une contrepartie financière ou alors une adaptation de votre poste de travail.

je vous rappel que par principe, votre contrat de travail prévoit un lieu de travail défini, sauf quand vous êtes vendeur de salade sur les marchés et encore, et que de ce fait tous les frais coïncidant avec une modification de ce lieu doivent vous êtes remboursé, à eux de faire le calcul, si vous demandez la prise en charge de tous vos frais, ne serait il pas plus valable pour l'entreprise d'adapter votre poste et les modes de fonctionnement de la société pour que cela leur coûte moins cher ??

vous travaillez dans quoi si ce n'est pas indiscret ??
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Merci de votre réponse claire et rapide !!!

Je travaille dans la construction. Ce secteur étant variable, il y a des différences d'activités entre les agences. Quand une agence est un peu surchargé, on m'appelle sachant que j'ai mon boulot a faire aussi. Je transforme tout cela peut être en conflit avec mon employeur mais je trouve anormal de me dire "La semaine prochaine, tu vas la-bas ....". Etant tres peu mobile (contrairement à eux, j'ai une vie sociale), c'est très dur. C'est pourquoi je cherche des solutions pour m'aider ....

Peuvent-ils m'imposer de rester sur place ? J'aimerais rentrer chaque soir et recevoir une compensation financière, est-ce possible ?

Merci
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
27 nov. 2009 à 21:43
je ne connais pas votre convention collective mais ça vaudrait certainement le coup de se pencher sur la question, par contre, vous ne pouvez pas demander à votre employeur une compensation financière en conte partie de quelque chose qui pourrait s'avérer illicite dans votre contrat de travail.

je m'explique, le début de votre discours tiens sur des arguments de pénibilité et d'aller et retour à répétition, maintenant si vous demandez une contre partie, attention, votre employeur pourrait penser que tout à un prix donc si il vous paye bien, qu'importe de voir grandir vos enfants et d'être là quand il y aura des gros bobos à la maison !!!!! je ne suis pas d'accord, tout ne s'achète pas, il faut savoir poser des limites entre ce que vous pouvez supporter et ce que votre travail nécessite comme investissement.

encore une fois la construction je ne gère pas bien, mais par contre si vous me dites que les autres n'ont pas de vie de famille c'est leur problème, en effet quand est il des heures de travail, avec tout ça, parce que, rassurez moi, on vous paye les temps de trajet ou bien vous avez des RTT quelque chose, elle a bon dos la clause de mobilité...

je vous conseillerais de vous rendre, entre deux aller et retour, à l'inspection du travail avec votre contrat et de leur demander ce qu'ils en pense, peut être ont ils une suggestion à vous faire, en ce qui me concerne face la mauvaise foi de vos patrons je n'ai plus d'argument...

bonne soirée
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