Température de l'eau entre 9 et 12°C

rom2411 - 27 nov. 2009 à 13:10
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 27 nov. 2009 à 14:19
Bonjour,
Je suis dans une entreprise de plus de 50 salariés et nous voulons mettre en place un système de fontaines à bec de cygne.
Suite à la visite d'une entreprise, nous avons reçu un conccurent qui à utilisé un argument dont je n'arrive pas à dénicher la preuve. Cet argument s'appuyait sur le code du travail art. R 232 3 et R232 3-1. Ceci m'a conduit vers le fait que cet article remis à jour était devenu l'art. R 4225-2 et -4.
Donc pour revenir à cette entreprise, elle nous à montré (à mon chef et moi-même) noir sur blanc le R 232 3-1 où il était écrit que "l'employeur se devait de fournir de l'eau à une température comprise entre 9 et 12°C".

Pour l'instant nous n'avons toujours pas trouver cette mention sur les articles du code du travail que j'ai cité précédemment. Si quelqu'un peut m'aider là dessus ça serait super!
Merci.

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 443
27 nov. 2009 à 14:19
bonjour

alors voyons : R. 4225-3
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.

La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

je pense que tout le reste n'est qu'enrobage commercial et argument de vente, par potable on entend sans doute prore à la consommation, maintenant le législateur a sans doute sciemment oublié de préciser la température pour éviter que les salariés ne se promènent avec leur petit thermomètre et prennent la température de l'eau avant de la boire....

décidemment on aura tout vu

bonne journée
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