2 taxes d'habitation
emily
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emy013 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu une première taxe d'habitation, pour l'appartement que j'ai déclaré sur ma déclaration d'impôts 2009 et aujourd'hui j'en reçois une autre de mon ancien logement que j'ai occupé jusqu'à avril 2008.
Le problème c'est que nous étions 2 a être inscrit sur le bail jusqu'à Février 2009 alors que ça faisait presque 1an que j'avais déménagé mais lui est resté tout seul jusqu'à aujourd'hui. Ai-je un moyen de me retourner pour que je ne la paye pas en donnant par exemple la preuve de ma déclaration de celui que j'occupe??
Merci de me répondre car je sais plus quoi penser
J'ai reçu une première taxe d'habitation, pour l'appartement que j'ai déclaré sur ma déclaration d'impôts 2009 et aujourd'hui j'en reçois une autre de mon ancien logement que j'ai occupé jusqu'à avril 2008.
Le problème c'est que nous étions 2 a être inscrit sur le bail jusqu'à Février 2009 alors que ça faisait presque 1an que j'avais déménagé mais lui est resté tout seul jusqu'à aujourd'hui. Ai-je un moyen de me retourner pour que je ne la paye pas en donnant par exemple la preuve de ma déclaration de celui que j'occupe??
Merci de me répondre car je sais plus quoi penser
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2 réponses
Bonjour
pour résoudre votre problème, vous devez vous présenter au Centres des impôts dont vous dépendez en vous munissant de vos justificatifs de domicile du logement que vous occupiez au 1er janvier 2009 et du nouveau contrat de bail que vous avez signé.
Vous pouvez aussi joindre des justificatifs qui prouvent votre déménagement de votre ancien appartement en avril 2008. Ainsi le Centre des impôts pourra dégrèver la 2ème taxe d'habitation et la réemettre au nom de l'occupant au 1er janvier 2009.
Voili j'espere avoir été assez clair ;-)
Cordialement
Mickaël
pour résoudre votre problème, vous devez vous présenter au Centres des impôts dont vous dépendez en vous munissant de vos justificatifs de domicile du logement que vous occupiez au 1er janvier 2009 et du nouveau contrat de bail que vous avez signé.
Vous pouvez aussi joindre des justificatifs qui prouvent votre déménagement de votre ancien appartement en avril 2008. Ainsi le Centre des impôts pourra dégrèver la 2ème taxe d'habitation et la réemettre au nom de l'occupant au 1er janvier 2009.
Voili j'espere avoir été assez clair ;-)
Cordialement
Mickaël
Oui merci je vais faire ça mais je n'est aucun justificatif de déménagement c'est ça qui m'inquiète et en plus les deux appartements ne se trouvent pas dans la même ville a 20 km l'un de l'autre donc ils peuvent peut être me dire que c'est une résidence secondaire. C"est assez complexe surtout que la personne qui vivait avec moi se trouve actuellement a l'étranger.
En tout cas merci pour votre réponse je leur téléphone des demain
Cordialement
Emilie
En tout cas merci pour votre réponse je leur téléphone des demain
Cordialement
Emilie
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