Rattachement garage à l'habitation principale
fred59
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26 nov. 2009 à 19:06
fverhille Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 27 nov. 2009 à 00:05
fverhille Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 27 nov. 2009 à 00:05
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3 réponses
Si c'est sur la même parcelle cadastrale ou sur des parcelles mitoyennes, il y a possibilité de rattachement...
Le rattachement est le fait pour le garage d'être racordé fictivement a la maison, puisque celui ci n'est pas mitoyen a cette dernière.
Il s'agit d'un unique bien, mais qui fait l'objet d'un double avis d'imposition puisque les deux biens ne se situe pas au meme endroit.
Vous ne pourrez donc vous prévaloir de remboursement quelqu'onque sur ce motif là.
Cordialement
Il s'agit d'un unique bien, mais qui fait l'objet d'un double avis d'imposition puisque les deux biens ne se situe pas au meme endroit.
Vous ne pourrez donc vous prévaloir de remboursement quelqu'onque sur ce motif là.
Cordialement
fverhille
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27 novembre 2009
26 nov. 2009 à 21:41
26 nov. 2009 à 21:41
merci pour votre reponse, mais ce que je ne comprends pas c'est que ma voisine qui habite la maison a côté de la mienne, et dont le garage se situe a côté du mien ne reçoit qu'une seule déclaration pour les deux, et donc paie moins d'impots !!!!
auparavant, je ne recevais qu'une déclaration et depuis que je suis divorcé, j'en reçois deux.
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
auparavant, je ne recevais qu'une déclaration et depuis que je suis divorcé, j'en reçois deux.
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
fverhille
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27 novembre 2009
27 nov. 2009 à 00:05
27 nov. 2009 à 00:05
merci pour la reponse, je vais donc aller me renseigner aux impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...