Rattachement garage à l'habitation principale
fred59
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fverhille Messages postés 2 Statut Membre -
fverhille Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu deux taxes d'habitation, une pour ma maison et une pour mon garage, situé à 150 mètres de ma maison.
Comment faire pour avoir le rattachement du garage à ma maison, et ainsi je pense, payer moins d'impôts.
Combien d'année, les impôts peuvent-ils me rembourser, si c'est possible bien sûr ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, Frédéric.
J'ai reçu deux taxes d'habitation, une pour ma maison et une pour mon garage, situé à 150 mètres de ma maison.
Comment faire pour avoir le rattachement du garage à ma maison, et ainsi je pense, payer moins d'impôts.
Combien d'année, les impôts peuvent-ils me rembourser, si c'est possible bien sûr ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, Frédéric.
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3 réponses
Si c'est sur la même parcelle cadastrale ou sur des parcelles mitoyennes, il y a possibilité de rattachement...
Le rattachement est le fait pour le garage d'être racordé fictivement a la maison, puisque celui ci n'est pas mitoyen a cette dernière.
Il s'agit d'un unique bien, mais qui fait l'objet d'un double avis d'imposition puisque les deux biens ne se situe pas au meme endroit.
Vous ne pourrez donc vous prévaloir de remboursement quelqu'onque sur ce motif là.
Cordialement
Il s'agit d'un unique bien, mais qui fait l'objet d'un double avis d'imposition puisque les deux biens ne se situe pas au meme endroit.
Vous ne pourrez donc vous prévaloir de remboursement quelqu'onque sur ce motif là.
Cordialement
merci pour votre reponse, mais ce que je ne comprends pas c'est que ma voisine qui habite la maison a côté de la mienne, et dont le garage se situe a côté du mien ne reçoit qu'une seule déclaration pour les deux, et donc paie moins d'impots !!!!
auparavant, je ne recevais qu'une déclaration et depuis que je suis divorcé, j'en reçois deux.
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
auparavant, je ne recevais qu'une déclaration et depuis que je suis divorcé, j'en reçois deux.
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
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