Salarié absent et licenciement
squallis75
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Bonjour,
Un salarié de mon entreprise s'est absenté pendant 3 semaines sans donner de nouvelles, sans justifications, je lui ai envoyé une lettre lui disant que je prenais acte de la rupture du contrat à son initiative. Je viens de recevoir une convocation au conseil des prud'hommes par laquelle mon salarié me demande des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Est-ce que je peux échapper au paiement de cette indemnité?
Est-ce que je peux encore engager une procédure de licenciement pour régulariser la situation?
Un salarié de mon entreprise s'est absenté pendant 3 semaines sans donner de nouvelles, sans justifications, je lui ai envoyé une lettre lui disant que je prenais acte de la rupture du contrat à son initiative. Je viens de recevoir une convocation au conseil des prud'hommes par laquelle mon salarié me demande des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Est-ce que je peux échapper au paiement de cette indemnité?
Est-ce que je peux encore engager une procédure de licenciement pour régulariser la situation?
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6 réponses
Vous êtes employeur ... ne me dites pas que vous avez fait l'erreur de ne pas envoyer de lettre de rappel ou mise en demeure avant ce licenciement?
Il n' y a pas eu de licenciement, c l'employé qui l'a prit comme tel suite à ma lettre, je voudrais juste qu'on réponde à mes 2 questions posées
bonjour
Votre salarié ne vous a pas signifié clairement qu'il souhaitait démissionner, il vous fallait le mettre en demeure par lettre recommandée de justifier son absence ou de reprendre son travail dans les plus brefs délais, après ce courrier vous pouviez engagez une procédure disciplinaire (mettre en oeuvre la procédure de licenciement).
Manifestement vous avez commis une erreur dans la procédure très règlementée (rupture du contrat de travail) tout défaut entraîne souvent son annulation.
Je vous conseille vivement si vous ne maitrisez pas cet aspect du droit du travail de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail ou autre professionnel du droit, pour bien vous conseiller, ce qui semble être le cas de votre salarié.
cordialement
Votre salarié ne vous a pas signifié clairement qu'il souhaitait démissionner, il vous fallait le mettre en demeure par lettre recommandée de justifier son absence ou de reprendre son travail dans les plus brefs délais, après ce courrier vous pouviez engagez une procédure disciplinaire (mettre en oeuvre la procédure de licenciement).
Manifestement vous avez commis une erreur dans la procédure très règlementée (rupture du contrat de travail) tout défaut entraîne souvent son annulation.
Je vous conseille vivement si vous ne maitrisez pas cet aspect du droit du travail de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail ou autre professionnel du droit, pour bien vous conseiller, ce qui semble être le cas de votre salarié.
cordialement
Si le salarié apporte la preuve qu'il était en arrêt maladie vous pouvez être condamné.
Vous avez envoyé à votre salarié une lettre prenant acte de la rupture du contrat à son initiative (démission) par conséquent il ne fait plus parti de votre personnel donc non ...
Vous avez envoyé à votre salarié une lettre prenant acte de la rupture du contrat à son initiative (démission) par conséquent il ne fait plus parti de votre personnel donc non ...
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Bonjour,
Vous avez été victime des méandres du droit Français et plus particulièrement de ceux du Code du Travail.
En tant qu'employeur vous disposez d'un pouvoir quasi régalien qui est celui de licencier.
Mais le même droit Français retient que la démission d'un salarié ne se présume pas ce qui implique que votre salarié en absence non justifié, ne se présentant pas sur son lieu de travail ne pouvait pas être considéré comme étant démissionnaire.
Vous ne pouviez donc pas prendre acte de la rupture du contrat de travail à ses tords.
Vous aviez par contre la possibilité de le convoquer à un entretien préalable à licenciement, peut important qu'il s'y présentât ou non, et de le licencier pour faute. Chose que vous n'avez pas faîte probablement par méconnaissance ou par précipitation.
En fait ce qui vous est reproché c'est d'une part de ne pas avoir appliqué la procédure de licenciement et de n'avoir donné aucun motif au licenciement, d'où un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse que devra entériner le Tribunal.
Je doute fort que votre salarié soit d'accord pour "rejouer le match" et dérouler la procédure qui le conduirait à un licenciement pour faute. Mais rien ne s'y opposerait.
Vous devez profiter de l'audience de conciliation pour tenter de proposer un compromis en soufflant le chaud et le froid entre votre maladresse, mais aussi la mauvaise fois de votre salarié dans l'exécution de ses obligations contractuelles causant un trouble manifeste dans l'organisation de l'entreprise et une possible réintégration dans l'entreprise sinon une minoration des indemnités légales dues dans de telles circonstances.
Bonne chance
Vous avez été victime des méandres du droit Français et plus particulièrement de ceux du Code du Travail.
En tant qu'employeur vous disposez d'un pouvoir quasi régalien qui est celui de licencier.
Mais le même droit Français retient que la démission d'un salarié ne se présume pas ce qui implique que votre salarié en absence non justifié, ne se présentant pas sur son lieu de travail ne pouvait pas être considéré comme étant démissionnaire.
Vous ne pouviez donc pas prendre acte de la rupture du contrat de travail à ses tords.
Vous aviez par contre la possibilité de le convoquer à un entretien préalable à licenciement, peut important qu'il s'y présentât ou non, et de le licencier pour faute. Chose que vous n'avez pas faîte probablement par méconnaissance ou par précipitation.
En fait ce qui vous est reproché c'est d'une part de ne pas avoir appliqué la procédure de licenciement et de n'avoir donné aucun motif au licenciement, d'où un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse que devra entériner le Tribunal.
Je doute fort que votre salarié soit d'accord pour "rejouer le match" et dérouler la procédure qui le conduirait à un licenciement pour faute. Mais rien ne s'y opposerait.
Vous devez profiter de l'audience de conciliation pour tenter de proposer un compromis en soufflant le chaud et le froid entre votre maladresse, mais aussi la mauvaise fois de votre salarié dans l'exécution de ses obligations contractuelles causant un trouble manifeste dans l'organisation de l'entreprise et une possible réintégration dans l'entreprise sinon une minoration des indemnités légales dues dans de telles circonstances.
Bonne chance
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