Prud'homme

elka - 26 nov. 2009 à 13:43
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 26 nov. 2009 à 15:02
Bonjour,

je suis passée en conciliation , j'ai 1 mois pour donner les documents au prud'homme, et à mon patron mais
quels sont les documents que je dois remettre à mon patron, dois-je donner toutes les accusations, les
attestations que j'ai contre lui, j'ai peur des représailles que pourrait avoir le personnel de m'avoir fait
des attestations contre lui un grand merci de votre réponse.

1 réponse

antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 16
26 nov. 2009 à 15:02
Bonjour,

Je comprends à travers ce que vous écrivez que vous vous êtes présentée sans assistance en audience de conciliation, ce qui est votre droit mais ce qui n'était pas vraiment souhaitable; qu'à l'occasion de cette audience aucune conciliation n'est intervenue entre vous et votre employeur, qu'une date d'audience de jugement a été fixée d'un commun accord entre les parties ( vous et votre employeur) et qu'entre temps des dates ont été retenues, avec votre accord, pour l'échange de ce que nous appelons "les conclusions" qui se présentent sous la forme d'un mémoire que vous devrez préparer et faire parvenir à votre employeur ou à son représentant (généralement un avocat). Ce mémoire devra expliquer dans le détail les raisons qui vous ont amené à saisir la justice, il devra, en outre, juridiquement motiver vos demandes. Vos conclusions devront obligatoirement comprendre les témoignages que vous comptez produire devant les juges, faute de quoi, vous ne pourrez pas le faire. Vous n'avez pas l'obligation d'adresser vos conclusions au Tribunal, vous devrez les lui remettre à l'occasion de l'audience de jugement. Selon la date qui a du être retenue durant l'audience de conciliation, votre employeur, ou son représentant, devra en réponse à vos propres conclusions vous adresser les siennes.
Un mois par préparer des conclusions me paraît court surtout pour quelqu'un d'inexpérimenté comme vous devez l'être.
Je vous conseille vivement de vous faire assister par un professionnel (avocat, conseiller syndical).

Bon courage

Président de la section Encadrement du Tribunal des Prud'hommes d'Orange
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