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22 août 2016 à 14:59
22 août 2016 à 14:59
Salut,
Pourtant dans ce texte https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106948.html , il est indiqué :
Comme tous les stagiaires de la formation professionnelle, ils (TUC) étaient ainsi assujettis à l'assurance vieillesse du régime général. En revanche, ils ne devaient pas être obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire, n'ayant pas la qualité de salariés et n'étant, de ce fait, pas visés par la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire.
cdlt
Pourtant dans ce texte https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106948.html , il est indiqué :
Comme tous les stagiaires de la formation professionnelle, ils (TUC) étaient ainsi assujettis à l'assurance vieillesse du régime général. En revanche, ils ne devaient pas être obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire, n'ayant pas la qualité de salariés et n'étant, de ce fait, pas visés par la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2016 à 21:55
30 août 2017 à 17:00
La non validation automatique des trimestres des TUC est effectivement un total scandale. Il est inconcevable que des contrats proposés (avec forte pression) à des demandeurs d'emploi, contrats validés par l'ANPE et l'Etat, privent de leurs droits élémentaires les travailleurs au chômage.
En 2010, Jean-Paul Delevoye, aujourd'hui très proche de M. Macron, s'en était offusqué en tant que Médiateur de la République et avait même envoyé une proposition de loi au gouvernement en place.
Il n'y a que les courriers à répétitions, les démarches auprès des élus (députés, ministres...), des syndicats, et le militantisme des personnes concernées qui pourront changer les choses.
Malheureusement, les forces ne sont pas fédérées et j'ai l'impression que pas grand monde ne bouge.
Je fais ma part : j'écris depuis 15 ans maintenant.
14 nov. 2017 à 18:40
avez vous un exemple de courrier ?
19 oct. 2018 à 17:21
Non je n'ai pas de courrier type.
Je continue néanmoins d'écrire.
Je suis à l'origine de la 3ème intervention sur le sujet à l'assemblée nationale (2009 ,2011 et 2017). Question de la Députée Fannette Charvier le 19 décembre 2017, avec le même genre de réponse méprisante que d'ordinaire.
Je dirais bien que désormais les espoirs sont du côté de M. Delevoye et sa réforme des retraites mais je vous autorise à avoir les plus forts doutes en la matière.
Sinon, il ne restera plus que la démarche en justice. Il est en effet assez aisé de démontrer :
1°) l'aspect contraignant du dispositif. Qui pose question puisqu'il entraîne une perte de droits, lors même que ce droit existait pour les chômeurs sans activité.
2°) La déficience complète du volet formation qui rend difficile d'assimiler ses périodes à des stages professionnels.