Portabilite des droits

Question

Bonjour,
Je suis actuellement salariée d'une entreprise privée en CDD depuis juin 2009, mon contrat prend fin le 31 décembre 2009.
Au sein de cette société, nous bénéficions d'une mutuelle d'entreprise ; j'ai entendu parlé de la portabilité des droits mais notre reponsable du personnel me dit que ce n'est pas applicable ici. 
Je voudrais pouvoir vérifier avec certitude que cela est vrai, la portabilité n'étant en vigueur que depuis peu le sujet reste flou et je ne trouve aucun interlocuteur sûr de lui avec texte à l'appui.
Certains m'ont dit de téléphoner au trois grands syndicats patronals comme le MEDEF et qu'avec le numéro siret je serais fixé... sauf que lorsque j'ai téléphoné la dame n'a pas voulu me répondre...
J'ai aussi directement pris rendez-vous avec la mutuelle qui, elle aussi m'a dit ne pas pouvoir me renseigner...
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Clotilde

nikospyros · Answer

Bonjour,

la portabilité des droits est en place depuis en gros le 1er juillet pour la grande majorité des entreprises. A cette occasion, il a été découvert que certaines branches et sociétés n'étaient ni adhérentes au MEDEF, ni à la CGPME, ni à l'UPA. Pour ces sociétés, il faut attendre l'arrêté d'élargissement.

Dans un premier temps, vous pouvez rapidement voir sur internet si votre syndicat patronal est adhérent à ces confédérations patronales. Votre convention collective vous aidera pour ça, ou bien vous demandez au service du personnel.

Vous pouvez également demander le contrat de remboursement de frais de santé (appelé mutuelle) et de prévoyance, puisque la portabilité des droits couvre les deux. Un avenant a dû être fait à cette occasion.

Par ailleurs, il me semble avoir écrit un post assez détaillé sur les mesures relatives à la portabilité.

nikospyros · Answer

Bonjour,
vous avez la référence de votre convention collective sur votre bulletin de salaire, ainsi qu'une référence. Sur le site www.legifrance.gouv.fr, vous pouvez trouver le détail de votre convention, et les signataires (organisations patronales). Vous pouvez ensuite chercher à l'aide du nom de l'organisation patronale son adhésion ou non à l'une des 3 confédérations que j'ai déjà citées.

Par ailleurs, il y a obligation d'information des salariés lorsque qu'un nouvel avenant est apporté aux garanties.

Je vous donne un lien vers un article assez détaillé, un peu juridique certes, mais qui décrit bien le mécanisme.

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/SSL1409_ani.pdf

Et si vous ne trouvez pas, donnez moi le nom de votre convention ainsi que sa référence (4 chiffres).

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