VOISIN QUI BOUCHE UN PUIT DE LUMIERE

Résolu
schumachoire Messages postés 69 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'habite un immeuble, une ancienne maison de maitre, qui a été transformée en 3 appartements.
le mien se situe au 1etage.
c'est un appartement en "etoile" avec une très grande entrée qui donne sur tte les autre pieces. tellement grande que j'ai pu y mettre un billard, et je projete de me fabriquer un bar.
au plafond de cette piece il y a un enorme vitrail a l'ancienne qui sert de puit de lumiere.
mon voisin lui, au sol de son entrée, qui est aussi une piece a vivre, a une sorte de carrelage translucide au milieu du plancher qui laisse dc passer la lumiere dans mon entrée.
Ms hier,mon voisin a recouvert son sol d'un lino. resultat, plus de lumiere ds mon entrée.
A t il le droit de faire ca? sachant qu'il me l'avait demandé et que je lui ai dit que je n'etais pas d'accord a cause de la lumiere...
merci de vos "lumieres" (ahahah!)

8 réponses

schumachoire Messages postés 69 Statut Membre 2
 
ah oui aussi, existe -il un ou des textes de lois qui reglemente les puit de lumieres???
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schumachoire Messages postés 69 Statut Membre 2
 
s'il vous plait! quelqu'un pour m'aider!
j'aimerai connaitre nos droits a ce sujet avant d'aller me confonter a mon voisin!
:(
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
Bonjour, si le puits de lumière est indiqué dans votre contrat de location, il n'a aucun droit de le fermer .
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houla
 
N'importe quoi cette réponse ci-dessus.
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schumachoire Messages postés 69 Statut Membre 2
 
me voila pas beaucoup plus avancé... :s
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
re... je vous indique que si le puits de lumière est nommé, comme une ouverture dans votre contrat de location, donc indiqué , il ne peut s'obstruer il est pris comme une fenêtre, où un voisin ne peut pas contuire devant cette ouverture ni la boucher. Le code civil prévoit une distance de 1,90m où une constuction pourrait être faite . Dans le cas d'ouverture par un plafond, elle ne peut être obtruer.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Shumachoire n'a pas dit qu'il était locataire, il est peut-être propriétaire, donc il n'a pas de contrat de location dans ce cas.

Par contre le voisin, est-il propriétaire ou locataire ??? S'il est locataire, il faudrait allerter le propriétaire.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire, la consultation d'un notaire est en principe gratuite;
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
Bonsoir, si ce n'est pas dans son contrat de location alors c'est dans son acte notarié , mais cela ne change rien pour le puit de lumière .
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schumachoire Messages postés 69 Statut Membre 2
 
ok, avant tout meci pour vos reponses.
donc, je suis locataire et le voisin aussi.
sur mon etat des lieux et sur mon bail il n'est aps ecrit "puit de lumiere"
Mais il est indiqué qu'il y a des vitraux en etat au plafonds.
Donc si je comprend bien ce que soleilen73 dis, je n'est aucun moi moyen legal (texte de loi ou autre) pr faire pression sur mon voisin...
Me reste que la carte du bluff. Enfin si on ne trouve pas terrain d'entente...
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 403
 
re...je ferai valoir que ces vitraux n'ont une valeur que s'il reste avec la lumière du jour, et en tant que locataire je prendrai conseil auprès de mon avocat qui pourrait connaître les lieux.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Si vous êtes locataire, informez votre propriétaire que votre voisin a mis du lino.

Normalement, il devrait prendre contact avec le propriétaire du logement du dessus. Voilà l'ordre normal des choses.
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