Trajet Paris - Le Mans Frais de transport.
clevalteo
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Bonjour,
Mon mari fait le trajet Paris Le Mans tout les jours. Son employeur a fixé un montant maximum à ne pas dépasser, soit 240 euros. Or, avec les abonnements mensuels ou annuels de la SNCF , ce montant est vite dépassé. La société est elle dans son droit ou la loi récente sur les frais de transport peut s'appliquer à ce cas ? Vous remerciant par avance,
Mon mari fait le trajet Paris Le Mans tout les jours. Son employeur a fixé un montant maximum à ne pas dépasser, soit 240 euros. Or, avec les abonnements mensuels ou annuels de la SNCF , ce montant est vite dépassé. La société est elle dans son droit ou la loi récente sur les frais de transport peut s'appliquer à ce cas ? Vous remerciant par avance,
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Bonjour,
Si votre mari dispose d'un forfait SNCF, son employeur doit lui rembourser 50% du montant de ce forfait. C'est la loi qui lui impose et cela est vrai depuis janvier 2009 et rétroactif (déduction faite des sommes versées depuis cette date par son emplyeur sans doute). C'est également vrai pour les forfait RATP, Vélib (bien que pour ce dernier cela soit plus anecdotique puisqu'il s'agit d'un forfait de 30 euros par an), le tout étant cumulable. En fait tous les abonnement de transports collectifs sont soumis à ce mode de remboursement par l'employeur qu'ils soient mensuels, trimestriels, annuels... Pour les resa, c'est mort je pense ; ca ne concerne que les abonnements. Mais c'est le poste principal.
Ca devrait vous faire un beau cadeau de fin d'année !
PS : Je cherche du travail du coté de la gare Montparnasse ou à 10 minutes. Je suis un développeur Lotus Notes, Crystal Reports... votre mari n'a pas une piste ?
Si votre mari dispose d'un forfait SNCF, son employeur doit lui rembourser 50% du montant de ce forfait. C'est la loi qui lui impose et cela est vrai depuis janvier 2009 et rétroactif (déduction faite des sommes versées depuis cette date par son emplyeur sans doute). C'est également vrai pour les forfait RATP, Vélib (bien que pour ce dernier cela soit plus anecdotique puisqu'il s'agit d'un forfait de 30 euros par an), le tout étant cumulable. En fait tous les abonnement de transports collectifs sont soumis à ce mode de remboursement par l'employeur qu'ils soient mensuels, trimestriels, annuels... Pour les resa, c'est mort je pense ; ca ne concerne que les abonnements. Mais c'est le poste principal.
Ca devrait vous faire un beau cadeau de fin d'année !
PS : Je cherche du travail du coté de la gare Montparnasse ou à 10 minutes. Je suis un développeur Lotus Notes, Crystal Reports... votre mari n'a pas une piste ?
clevalteo
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Bonjour à vous et merci pour la confirmation de ce que je croyais juste mais sans etre sure de moi. Pour la piste au niveau boulot, désolé mais il travaille dans la sécurité, aucun rapport je crois. Lui cherche dans la sarthe mais malheureusement il faut etre chomeur ici pour etre embauché. (Prime pour les employeurs ) Je vous souhaite une bonne soirée et merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...