ABSENCE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

ITIOLE - 22 nov. 2009 à 18:18
 assureur - 25 juin 2010 à 15:27
Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle l'ancien propriétaire n'avait pas souscrit d'assurance dommages-ouvrages et maintenant je souhaiterai la vendre et je souhaiterai savoir si il était possible d'en souscrire une maintenant ? La déclaration d'achévement de travaux s'est faite en décembre 2004.

Merci de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

impossible, elle doit etre souscrite avant la construction de la maison !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 nov. 2009 à 18:40
Bonsoir ,

Je peux me tromper mais il me semble que l'assurance dommages ouvrage est a souscrire avant le demarrage des travaux.
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Assourbanipal roi d ' Assyrie Mésopotamie
22 nov. 2009 à 21:05
Bonjour Foyer .

Vous avez raison , la dommage ouvrage doit être contractée par le futur propriétare , maitre de l ' ouvrage , avant l ' ouverture du chantier .

A noter que , la dommage ouvrage est LA PIRE ESCROQUERIE LEGALE ET OBLIGATOIRE

PERSONNELLEMENT , JE L ' AI PRISE , EN 2003 , payée 4200e CHEZ MMA , suite à de très grâves désordres sur ma maison , j ' ai dû engager des proçédures judiciaires , depuis plus de 5 ans , qui m ' ont coûté , à ce jour plus de 20 000e , avec MMA QUI BLOQUE TOUT AU TRIBUNAL EN REFUSANT DE REMETTRE AU JUGE DE LA MISE EN L ' ETAT , les pièces et dires éxigés ..le JUGE attend ..

MMA DOMMAGE OUVRAGE MMA , PAR SES AVOCATS , SONT DANS LA PARTIE DEFENDERESSE , c ' est à dire contre les victimes qui ont payé l ' assurance , et demandent des dommages et intérêts pour " proçédures abusives " , puisque , notre avocat , partie DEMANDERESSE , a dû faire des assignations pour contraindre les assurances MMA D.O. /MAAF décennales / MAF architectes , pour tenter de leur faire prendre en charge les réparations , les assureurs D.O. se retourneraient alors contre l ' architecte et les entreprises .

Je connais des victimes , dans un cas identique depuis 15 ans , avec 40 000e de proçédures .

L ' ESCROQUERIE GENERALISEE , LE SCANDALE ABSOLU , A DENONCER COUTE QUE COUTE DANS LES MEDIAS .

Dans mon cas , comme le savent ces escrocs d ' assureurs MMA , comme toutes les victimes , je vais tout arrêter , faute de moyens financiers , ma maison " rafistolée" ,( sur ordre de l ' expert judiciaire près Cour D ' Appel , nommé , il ya 5 ans par les réfèrés ) par les clandestins de l ' architecte , en espèrant que , si a lieu " une descente de gendarmes " , je ne sois pas accusée de les faire travailler illégalement , cela est arrivé aussi à une connaissance !!!

FAIRE A MMA 1 000 000 tracas , LA PUBLICITE QU ' ELLE MERITE !!!!!!
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Bonjour .

Un blog a été créé pour témoigner des galères de maîtres de l ' ouvrage assurés MMA dommage ouvrage , complètement mise hors de cause par le juge .

Les victimes auront une maison jamais réparée .

Sur ce blog , l ' intégralité du rapport expertise expert judiciairement nommé , complètement aux ordres des puissants cabinets avocats MMA/MAF/MAAF/

C 'est cela la réalité des assureurs construction .

menippe.over-blog.com
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