Temps de retractation contrat commercial
Résolu
jakdi
Messages postés
300
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2010
-
22 nov. 2009 à 10:46
jakdi Messages postés 300 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2010 - 8 mai 2010 à 11:45
jakdi Messages postés 300 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2010 - 8 mai 2010 à 11:45
A voir également:
- Temps de retractation contrat commercial
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
3 réponses
jakdi
Messages postés
300
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2010
20
22 nov. 2009 à 15:58
22 nov. 2009 à 15:58
encore une précision j'ai signé en temps gérant d'une boite non créer.
Puis je faire marché comme le prévois la loi le délais de rétractation d'une personne physique (même en ayant signé en temps que gérant d'une boite qui n'exista pas)
Merci
Puis je faire marché comme le prévois la loi le délais de rétractation d'une personne physique (même en ayant signé en temps que gérant d'une boite qui n'exista pas)
Merci
jakdi
Messages postés
300
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2010
20
22 nov. 2009 à 12:07
22 nov. 2009 à 12:07
une précision , ma société n'est pas encore créer.Je suis en train de la créer (statu non déposé).
jakdi
Messages postés
300
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2010
20
8 mai 2010 à 11:45
8 mai 2010 à 11:45
c'est bon c'est passé