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Droit parental

bebe - 21 nov. 2009 à 21:46
 Utilisateur anonyme - 21 nov. 2009 à 23:50
Bonjour,
je voudrai savoir si on peus enlever le drois parental l'orsqu'on oublille 1 fois de payer la pension alimantaire,apres qu'on sois passer devant le procureur.merci par avance,voeuyer agréer,Madame,monsieur mes salutation les plus distinguer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 21:50
Bonsoir, non, on n'enlève pas le droit parental
autrement dit "l'autorité parentale" pour une
pension non payée...
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Réponse 2 / 2
ilomp
21 nov. 2009 à 23:33
Si on peut mais au bout de deux ans sans visite ni pension
0
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 23:50
Oui, enfin, je voulais dire pas comme ça, voilà !
Sans détails, je rentre pas dedans ! :o)
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