Droit parental

bebe -  
 M@thew -
Bonjour,
je voudrai savoir si on peus enlever le drois parental l'orsqu'on oublille 1 fois de payer la pension alimantaire,apres qu'on sois passer devant le procureur.merci par avance,voeuyer agréer,Madame,monsieur mes salutation les plus distinguer.

2 réponses

  1. M@thew
     
    Bonsoir, non, on n'enlève pas le droit parental
    autrement dit "l'autorité parentale" pour une
    pension non payée...
    0
  2. ilomp
     
    Si on peut mais au bout de deux ans sans visite ni pension
    0
    1. M@thew
       
      Oui, enfin, je voulais dire pas comme ça, voilà !
      Sans détails, je rentre pas dedans ! :o)
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