Bonjour,
je voudrai savoir si on peus enlever le drois parental l'orsqu'on oublille 1 fois de payer la pension alimantaire,apres qu'on sois passer devant le procureur.merci par avance,voeuyer agréer,Madame,monsieur mes salutation les plus distinguer.
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
M@thew
Bonsoir, non, on n'enlève pas le droit parental
autrement dit "l'autorité parentale" pour une
pension non payée...
ilomp
Si on peut mais au bout de deux ans sans visite ni pension
M@thew
Oui, enfin, je voulais dire pas comme ça, voilà !
Sans détails, je rentre pas dedans ! :o)