Impots locaux : Hébergés au 1er Janvier.

Question

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente, et avons convenu avec l'acheteur que la signature finale (après les 45 jours pour l'obtention du crédit et la période de droit de préemption de la mairie) interviendrait au plus tôt au 15 Janvier.

Cette acquisition entrainant de nombreux frais, nous avons décidé de rendre notre bail au 15 Décembre, ce qui nous évitera de payer en janvier en même temps un loyer et la 1er mensualité de crédit. Durant cette période, nous serons hébergés dans de la famille, et nos meubles et affaires seront dans des pièces vides chez mes parents.

Je me demande quels impôts locaux nous aurons à payer étant donné que nous ne seront ni dans notre ancien logement, ni dans le nouveau au 1er Janvier.

Merci d'avance à ceux qui sauront m'éclairer.

roger83600 · Answer

--celui du 1er jan de cette annee:taxe d'habitation
d'ordure menagere


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si vous déclarez que votre résidence principale au 1er janvier est chez vos parents, vous risquez fort de recevoir une taxe d'habitation pour le logement de vos parents.

Il faudrait peut être préciser : "adresse provisoire en attendant d'avoir notre maison". 

Mais, je pense qu'il faudrait aller voir le centre des impôts, sans dire que c'est fait à dessein. 

Vous dites que vous avez donné congé pour le 15 décembre, date à laquelle vous pensiez pouvoir emménager dans votre maison, mais qu'il y aura certainement du retard, et que vous allez passer quelques jours chez vos parents en attendant que la maison soit disponible;

ano · Answer

bonsoir,

vous serez au 1er janvier chez vos parents. vous deposerez donc une déclaration de revenus en indiquant leur adresse. vos revenus seront pris en compte pr etablir le montant de la taxe d'habitation. si vos parents avaient l'habitude de payer des impots locaux, cela ne changera rien pour eux. ce sont vos parents qui recevront une TH, pas vous!
par contre, les impots risquent de vous envoyer une taxe d'habitation secondaire (secondaire....parce que vous résidez à titre principal chez vos parents) pour le logement que vous vendez. ca sera à vous de prouver que le bien était vide de meuble au 1er janvier afin de de ne pas payer cet impot. (ex : resiliation EDF, facture du demenagement ou location du camion, etc...)

martine · Answer

je dois emménager le 1er juillet 2010 , est-ce-que je dois payer des impots locaux cett année? merci de me répondre.

Impots locaux : Hébergés au 1er Janvier.

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