Procédure d'héritage " difficile"

Pierre - 21 nov. 2009 à 16:14
 La solution - 22 nov. 2009 à 03:08
Bonjour,


Ayant été élevé par mes grands parents, j ai peu connu mes parents qui ont été mariés pendant 38 ans.

Je vis à l'étranger. Je n'ai appris qu'incidemment le décés de mes parents d'un accident de voiture. Une fois contacté le notaire, je constate que leur patrimoine est très modeste :
- les comptes en banque sont vidés par des chèques encaissés après leurs décès (extraits de comptes à l'appui),
- leur collection de voitures a été vendue après leur mort ... mais avec leurs signatures,
- une partie de leurs biens immobiliers sont également vendus a vil prix avec des compromis signés officiellement... la veille de leurs décès.

Il semble que tous ces actes ont été fait apès leur décès par ma soeur qui aurait imité leurs signatures (les biens étant tous vendus à certains de ses proches).

Je connais peu le droit français mais une amie me conseille d'attendre la fin de la procédure d'héritage pour attaquer au pénal (avec des preuves suffisantes, telle une copie du transfert des cartes grises signées après leurs décès...) et obtenir l'exclusion totale de ma soeur des biens à hériter.

Existe-t-il vraiment une telle procédure ?

Je précise que le notaire interrogé m'indique qu'il ne lui revient pas de mener une enquête mais qu'il constate simplement l'état du patrimoine.

1 réponse

La solution
22 nov. 2009 à 03:08
Cela s'appelle du recel d'héritage, voir du détournement et avec réalisation de faux.
Il faut que vous vous renseignez sur la dévolution successorale. Si vous produisez les copies de chèques ou autre preuve de possession des défunts au notaire, vous aurez votre soeur et vous des droits de mutation à payer.
L'Etat remontant plusieurs années en arrière, vous aurez peut etre un redressement et il doit y avoir de l'Isf en prîme.
Il faudra effectivement faire une attaque au pénal, prendre un avocat qui constituera le dossier. Dans quel office Notarial, de tels actes ont pu être signés concernant les biens immobiliers ? Y aurait-il complicité ?
Et pourquoi ces document sont signés à la veille de leur accident. La responsabilité du notaire peut être engagée car les comptes sont bloqués après décès.
Cet accident n'en est peut être pas un au vu de vos indications et une enquête doit être immédiatement faite sur la base d'une plainte contre X. Il y a un faiseau d'indice par les bénéficiaires des biens vendus. C'est la justice qui va commencer à faire son travail desuite sans attendre la fin de la succession. N'attendez pas et allez déposer plainte.

Transmettez tout écrit en votre possession et les coordonnées des personnes mises en cause éventuellement.

Bon courage.
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