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1 réponse
Cela s'appelle du recel d'héritage, voir du détournement et avec réalisation de faux.
Il faut que vous vous renseignez sur la dévolution successorale. Si vous produisez les copies de chèques ou autre preuve de possession des défunts au notaire, vous aurez votre soeur et vous des droits de mutation à payer.
L'Etat remontant plusieurs années en arrière, vous aurez peut etre un redressement et il doit y avoir de l'Isf en prîme.
Il faudra effectivement faire une attaque au pénal, prendre un avocat qui constituera le dossier. Dans quel office Notarial, de tels actes ont pu être signés concernant les biens immobiliers ? Y aurait-il complicité ?
Et pourquoi ces document sont signés à la veille de leur accident. La responsabilité du notaire peut être engagée car les comptes sont bloqués après décès.
Cet accident n'en est peut être pas un au vu de vos indications et une enquête doit être immédiatement faite sur la base d'une plainte contre X. Il y a un faiseau d'indice par les bénéficiaires des biens vendus. C'est la justice qui va commencer à faire son travail desuite sans attendre la fin de la succession. N'attendez pas et allez déposer plainte.
Transmettez tout écrit en votre possession et les coordonnées des personnes mises en cause éventuellement.
Bon courage.
Il faut que vous vous renseignez sur la dévolution successorale. Si vous produisez les copies de chèques ou autre preuve de possession des défunts au notaire, vous aurez votre soeur et vous des droits de mutation à payer.
L'Etat remontant plusieurs années en arrière, vous aurez peut etre un redressement et il doit y avoir de l'Isf en prîme.
Il faudra effectivement faire une attaque au pénal, prendre un avocat qui constituera le dossier. Dans quel office Notarial, de tels actes ont pu être signés concernant les biens immobiliers ? Y aurait-il complicité ?
Et pourquoi ces document sont signés à la veille de leur accident. La responsabilité du notaire peut être engagée car les comptes sont bloqués après décès.
Cet accident n'en est peut être pas un au vu de vos indications et une enquête doit être immédiatement faite sur la base d'une plainte contre X. Il y a un faiseau d'indice par les bénéficiaires des biens vendus. C'est la justice qui va commencer à faire son travail desuite sans attendre la fin de la succession. N'attendez pas et allez déposer plainte.
Transmettez tout écrit en votre possession et les coordonnées des personnes mises en cause éventuellement.
Bon courage.