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Impôts locaux après vente de ma maison

fabflo - 21 nov. 2009 à 15:49
 rodolphe - 21 nov. 2009 à 18:49
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une maison que je n'habite plus depuis 1 an. Je l'ai mis en vente et je signe la vente définitive chez le notaire vers la mi janvier 2010. Dois je payer les imôts locaux de l'année prochaine ????
Merci d'avance de vos réponses.

Fabrice
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rodolphe
21 nov. 2009 à 18:49
La TF oui, la TH non ...

Il peut être précisé dans l'acte de vente un remboursement au prorata de la TF (mais ce n'est pas obligatoire) par le vendeur...
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