Entretien prealable au licenciement
Résolu
isa
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antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis convoquée a un entretien prealable au licenciement.Je viens de trouver un conseille pour m'accompagner.
Que se passe t-il si je n'ai pas eu le temps de prevenir mon employeur de sa presence.
Merci de votre reponse.Nous sommes le 21/11 et mon entretien a lieu lundi 23/11.
Isabellle.
Je suis convoquée a un entretien prealable au licenciement.Je viens de trouver un conseille pour m'accompagner.
Que se passe t-il si je n'ai pas eu le temps de prevenir mon employeur de sa presence.
Merci de votre reponse.Nous sommes le 21/11 et mon entretien a lieu lundi 23/11.
Isabellle.
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8 réponses
Bonjour,
Exact , il faut prévenir l'employeur de l'assistance d'un conseiller du salarié mais comme la loi n'a pas fixé de délai , vous pouvez prévenir par tél le matin à la première heure.
Demandez au conseiller qu'il établisse un rapport écrit sur le contenu de l'entretien, ça peut servir plus tard si vous envisagez d'engager une procédure prud'homale à la suite.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/conseiller-du-salarie.html?var_recherche=Conseiller%20du%20salari%E9
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf
Exact , il faut prévenir l'employeur de l'assistance d'un conseiller du salarié mais comme la loi n'a pas fixé de délai , vous pouvez prévenir par tél le matin à la première heure.
Demandez au conseiller qu'il établisse un rapport écrit sur le contenu de l'entretien, ça peut servir plus tard si vous envisagez d'engager une procédure prud'homale à la suite.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/conseiller-du-salarie.html?var_recherche=Conseiller%20du%20salari%E9
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf
Bonjour,
En fait , j'ai lu sur un site que l'on devait prevenir son employeur de la presence d'un conseiller afin que ce dernier puisse aussi etre en presence d'une personne de l'entreprise.
Par contre rien ne precisait si celà etait obligatoire de prevenir ou meme si il y avait un delai quelconque.
Mon conseiller ne m'a rien dit a ce sujet .
Bonne journée.
Isa
En fait , j'ai lu sur un site que l'on devait prevenir son employeur de la presence d'un conseiller afin que ce dernier puisse aussi etre en presence d'une personne de l'entreprise.
Par contre rien ne precisait si celà etait obligatoire de prevenir ou meme si il y avait un delai quelconque.
Mon conseiller ne m'a rien dit a ce sujet .
Bonne journée.
Isa
ah bon... je ne savais pas.... qu'il fallait prévenir qu'on venait accompagné lors d'un licenciement...
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et oui. : Extrait de la fiche pratique- site gouvernemental "Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien".
Bonsoir , normalement faut prevenir mais j'ai eu le cas la semaine derniere ou il a fallu que je cherche et ayant rendez vous le mercredi ,je me suis retrouver sans conseiller le lundi matin! et ayant peur du delai ,le conseille qui m'a accompagne m'a confirme que ce n'etait pas obligatoire de prevenir son employeur ,par contre celui ci peut refuser son entrée!
Voila
Voila
Bonjour,
Le site gouvernemental....seulement une fois de plus, le site gouvernemental ne motive pas sa position c'est à dire ne mentionne pas la référence à un quelconque article de loi (loi à caractère social, code du travail, décrêt...)
Pour ma part, ainsi que pour les juges prud'homme avec qui je travaille il n'y a aucun caractère obligatoire légal à prévenir l'employeur, à la différence avec la procédure à mettre en oeuvre dans le cadre de la rupture conventionnelle, quand bien même la Cour de Cassation en aurait disposé autrement, la jurisprudence n'etant pas la loi!
Le site gouvernemental....seulement une fois de plus, le site gouvernemental ne motive pas sa position c'est à dire ne mentionne pas la référence à un quelconque article de loi (loi à caractère social, code du travail, décrêt...)
Pour ma part, ainsi que pour les juges prud'homme avec qui je travaille il n'y a aucun caractère obligatoire légal à prévenir l'employeur, à la différence avec la procédure à mettre en oeuvre dans le cadre de la rupture conventionnelle, quand bien même la Cour de Cassation en aurait disposé autrement, la jurisprudence n'etant pas la loi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vos conseils.
Bonne journée
Isa