Concervation du pret 0% au rachat de credit
gabegabes
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totospeed -
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Bonjour,
D’abord mercie bcp pr ce forum que j'ai réussi à m’y trouver grâce à « taux pivot » que je viens de découvrir aujourd’hui chez ma banque.
Nous avons contracté un prêt immobilier avec la BP en dec 09 composé de trois prêts, ler 15K€ sur 7 ans à 0%, 2eme 20K€ sur 15 ans à 4,85% HA et le 3eme 105 K€ sur 25 ans à 5,1% HA. Ce prêt global est lissé d’une manière à avoir les mm mensualités sur 25 ans.
Nous avons consulté notre banque pour renégocier l’achat du crédit, le CF nous annonce qu’en rachetant le crédit le prêt à taux 0% sera perdu (remboursé à l'achat et n'est plus concervé) Est ce que qq peut m’informer sur ce point?
Merci d’avance
D’abord mercie bcp pr ce forum que j'ai réussi à m’y trouver grâce à « taux pivot » que je viens de découvrir aujourd’hui chez ma banque.
Nous avons contracté un prêt immobilier avec la BP en dec 09 composé de trois prêts, ler 15K€ sur 7 ans à 0%, 2eme 20K€ sur 15 ans à 4,85% HA et le 3eme 105 K€ sur 25 ans à 5,1% HA. Ce prêt global est lissé d’une manière à avoir les mm mensualités sur 25 ans.
Nous avons consulté notre banque pour renégocier l’achat du crédit, le CF nous annonce qu’en rachetant le crédit le prêt à taux 0% sera perdu (remboursé à l'achat et n'est plus concervé) Est ce que qq peut m’informer sur ce point?
Merci d’avance
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1 réponse
Une bonne discussion d'un forum vaut mieux qu'un long discours.
http://***.cbanque.com/forum/thread10821.html
Sinon, globalement, en théorie, selon les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 octobre 1995 : le banquier ne peut imposer le rachat du PTZ, dont « les conditions de remboursement (…) sont déterminées de façon définitive au stade de l'émission de l'offre de prêt ».
« Aucune disposition de la réglementation afférente au prêt à taux 0 ne peut faire obstacle au remboursement préalable, du ou des prêts principaux, concourant au financement de l'opération » (Réponse ministérielle du 22/11/1999).
En pratique, il est évident que le banquier tentera d'imputer le rachat en priorité sur le PTZ (pour lequel il a déjà perçu des indémnités compensatoirs).
C'est donc généralement une bataille ardue.
http://***.cbanque.com/forum/thread10821.html
Sinon, globalement, en théorie, selon les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 octobre 1995 : le banquier ne peut imposer le rachat du PTZ, dont « les conditions de remboursement (…) sont déterminées de façon définitive au stade de l'émission de l'offre de prêt ».
« Aucune disposition de la réglementation afférente au prêt à taux 0 ne peut faire obstacle au remboursement préalable, du ou des prêts principaux, concourant au financement de l'opération » (Réponse ministérielle du 22/11/1999).
En pratique, il est évident que le banquier tentera d'imputer le rachat en priorité sur le PTZ (pour lequel il a déjà perçu des indémnités compensatoirs).
C'est donc généralement une bataille ardue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...