Perte de point
guy
-
20 nov. 2009 à 09:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 nov. 2009 à 09:46
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 nov. 2009 à 09:46
A voir également:
- Perte de point
- Calcul point pénibilité - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 371
20 nov. 2009 à 09:46
20 nov. 2009 à 09:46
Bonjour,
C'est 6points de moins dans ce cas.
Et plus si cumul d'infraction.
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/edu-vie/permis/filiere-classique/ne-perdez-pas-vos-points-.html
C'est 6points de moins dans ce cas.
Et plus si cumul d'infraction.
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/edu-vie/permis/filiere-classique/ne-perdez-pas-vos-points-.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...