Heritage part entre frere et soeur

aioli13 - 20 nov. 2009 à 08:59
 Berna65 - 20 nov. 2009 à 09:15
Bonjour,j'aimerais savoir si dans un héritage les parts sont égales entre frére et soeur, ou si l'on tient compte du nombre d'enfant que les héritiers ont. merci.

1 réponse

Bonjour,
Non, sauf disposition particulière, la "part d'héritage" attribuée ne tient aucun compte du nombre d'enfants des différents héritiers.
Tout juste y a-t'il une réduction de droits de succession (pas des frais de notaire) de 610 euros par enfant en plus du deuxième pour les transmissions en ligne directe ou entre époux. Encore faut-il qu'il y ait des droits à payer.
Cordialement.
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