Facture de particulier a particulier

Résolu
la gaffeuse1808 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009 - 19 nov. 2009 à 22:36
la gaffeuse1808 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009 - 19 nov. 2009 à 22:44
Bonjour,
ca fais un bout de temps que je cherche mais je ne trouve pas de réponse précise, j'espère que vous pourrez m'éclairer!

voilà, il y a 3mois d'ici j'ai émis une facture pour la vente d'un quad qui disait:

"FACTURE

mr x
adresse ...

déclare vendre ce jour un quad d'occasion dans l'état où il se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur.
mr y
adresse ...

pour la somme de 4500 euros

description du quad:
genre: atv
marque: yamaha
modèle: yfz 450 + n° de série

pour acquit, fait à ... le 07/08/09

signature du vendeur signature de l'acheteur"


voilà ce qui est écrit sur le document. l'acheteur et le vendeur on tout deux un original.

a ce jour, l'acheteur porte plainte car le quad est tombé en panne juste un peu après l'avoir acheté.(le piston et le cylindre sont a changer, 800 euros de frais). il m'en avait avertit mais je lui ai répondu que je ne participerai pas au frais.
j'ai en ma possession une facture datant de 9mois (6mois avant l'avoir vendu) signalant que le quad a subit une réparation (entretien) pour une bougie, nettoyage et graissage du filtre, nettoyage carbu, baterie, plaquette de frein, graissage, filtre a huile.

l'acheteur l'a aussi essayé le jour ou il l'a acheté.

suis je en droit ou est ce que la facture que j'ai émis ne représente rien et ne me fournira donc aucune preuve devant la justice?

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
19 nov. 2009 à 22:41
Bonjour,

Le "vendu en l'etat" inscrit sur facture ou sur la carte grise ne vous degagent d'aucune responsabilité.

En revanche l'acheteur devrat prouvé via expertise que la panne est un vice caché.

Si il s'agit d'une panne d'usure et bien il n'a pas eu de chance et ne pourras rien faire contre vous.

Dans le cas contraire il pourrat vous demandez soit une participation aux frais voir prendre la totalité de la reparation a vos frais au pire l'annulation de vente.

Donc reste a savoir si il s'agit d'un vice caché ou une panne d'usure.

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la gaffeuse1808 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009
19 nov. 2009 à 22:44
merci, cela m'éclaire déja un peu plus!
j'espère donc que cela sera classé comme panne d'usure ;)
merci bcp pour ta participation
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