Delai de reponse du tribunal administratif

lefran -  
marydid64 Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le:
Délai de réponse du tribunal administratif pour une demande de division de terrain en 2 lots, sur ce terrain il y a une maison. La 2ème parcelle serait constructible. Ce terrain est un lotissement.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    marydid64 Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre 73
     
    bonsoir*
    Pas trop au courant pour les terrains..mais pourquoi un tribunal et de+administratif?avez vous vu avec la mairie ?si c'est un lotissement ,le constructeur pourrait vpous aider
    mcd juste une pensée comme ca...
    0

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