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Delai de reponse du tribunal administratif

lefran - 19 nov. 2009 à 19:07
marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 - 19 nov. 2009 à 19:18
Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le:
Délai de réponse du tribunal administratif pour une demande de division de terrain en 2 lots, sur ce terrain il y a une maison. La 2ème parcelle serait constructible. Ce terrain est un lotissement.
Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
19 nov. 2009 à 19:18
bonsoir*
Pas trop au courant pour les terrains..mais pourquoi un tribunal et de+administratif?avez vous vu avec la mairie ?si c'est un lotissement ,le constructeur pourrait vpous aider
mcd juste une pensée comme ca...
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