Cdi et chèque emploi associatif

sola83 - 19 nov. 2009 à 15:37
 lolo59267 - 21 nov. 2009 à 11:11
Bonjour,

J'ai signé au mois de juin dernier un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Je recois tous les mois, à mon domicile, une attestation d'emploi qui vient du centre de chèque enmploi associatif. Au bas de ce document, il est précisé que le montant total comprend l'indemnité de congé payé.
Donc, quand je prendrai des congès, ils seront considérés comme des congès sans solde.
Est-ce bien normal ?
De plus, je pense être perdante. En effet, lorque un employeur, pour des raisons diverses et variées, empêche le salarié de prendre 21 jours consécutifs de congé, le salarié a droit à 1 jour de congé supplémentaire.
Dans mon cas, comment cà va se passer ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.

Les congés que l'on vous donne ne sont pas sans solde puisqu'ils sont payés au mois le mois., vous êtes censée les épargner.

Quoi qu'il en soit et selon la CCN 3180 du salarié du particulier employeur, ( Article 17, c) ), toutes les semaines de congés forcés supplémentaires au delà des 5 semaines annuelles légales doivent vous être payées comme si vous travaillez aux horaires normaux stipulés sur votre contrat de travail à moins d'un accord avec votre employeur dans votre contrat qui l'en dispense.

Je vous conseille vivement de lire cette convention car elle protège vos droits et malheureusement certains employeurs les bafouent.

Voici le lien où vous pouvez la consulter :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005672603/?idConteneur=KALICONT000005635792/

La consultation est gratuite sur ce site officiel, mais sur d'autres sites le téléchargement est payant.

Cela m'a bien aidé pour faire valoir mes droits et me faire régulariser des sommes non perçues.

Cordialement,

Laurence
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