La vie peut être un enfer HELP

IXINA Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 20:10
 Zinzin - 19 nov. 2009 à 05:14
Bonjour,

Mon mari et moi avons 4 SCI parts 50/50 et 4 Stés commerciales. J'ai 61 ans, j'ai travaillé avec lui pendant 30 ans jusqu'en 2004, date à laquelle il m'a radié. Il m'interdit l'accès à tout bâtiment ainsi qu'à notre maison.
Sous le régime de la communauté je me bataille depuis 5 ans pour obtenir ce qui m'est dû. Je réclame ma juste part, mon mari a coupé tout dialogue, il ne répond à aucune de mes LRAR. Il tient à sa "botte" tout ceux attachés à nos affaires.
UN expert comptable(qui possède des parts dans les sociétés) chez qui les assemblées se font et pour certaines en 2005 ( changement rapide des statuts et autres) j'ai trouvé porte close?
Avec les membres de ma famille, salariés et actionnaires dans nos sociétés, le dialogue est aussi rompu (les pouvoirs sont donnés à mon mari et ne participent à aucune assemblée) et pour compenser la perte de leurs dividendes (qui me sont distribués et donc reduits au maximum ou ramenés à 0€), ceux-ci leurs sont transformés en jetons de présence de 6000€.
Je subis un redressement fiscal sur 3 ans (2006-2007-2008) pour 126 705€ de revenus fonciers non perçus.
Les impôts, indemnités de retard et majorations y afférents s'élévent à 60.000€, je n'ai pas cette somme!!!.
Je dois également établir la déclaration d'ISF sans pouvoir la faire.
L'une de ses stés où j'ai 4,5% de part frôle le dépôt de bilan, toutes nos sociétés consentent des abandons de créances et/ou ne facturent aucun loyer et ce sans aucune assemblée pour m'en avertir en tant qu'associé.
Ces abandons, j'ai bien peur qu'ils ne risquent de déséquilibrer les sociétés qui accordent les subventions!!!
Je ne suis convoquée à aucune des assemblée des SCI et j'arrive difficilement à obtenir les bilans, que par le biais de mon avocate et à ce jour ceux de 2006 puisque les SCI.
Je n'ai pas droit au chômage. Je perçois uniquement des dividendes, mon mari ne me verse aucune autre pension et j'habite dans l'une de nos SCI un appartement de 50m².
Que puis-je faire?
Mon avocat fiscaliste ne me conseille pas un administrateur juduciaire qui dit-il est trop cher...
Puis-je avoir un recours pour percevoir ces revenus fonciers?
Devrais-je payer les impôts et majorations?
Tous les conseils me seront fort utiles et je vous en remercie à l'avance....

1 réponse

Bonjour,

plusieurs solutions :

- Déjà, et avant toute chose, prendre un avocat qui mandatera sûrement un huissier pour faire constater la séparation de corps et/ou la non possibilité de rejoindre le domicile familial
- Pour obtenir les comptes des sociétés commerciales, rien de plus simple : aller sur infogreffe.fr et les acheter en ligne (environ 11€ par sté) ; en revanche, c'est plus dur pour les SCI car pas de dépôt obligatoire au greffe.
De plus, en profiter pour acheter les comptes rendus et rapports de gestion des sociétés.
- Si vous êtes associée des sociétés, la loi vous autorise à demander au moins une fois par an la consultation des comptes, rapports annuels etc (suivant la forme de société, cela peut être à tout moment et autant de fois que l'on veut)
- Prendre contact avec la personne qui gère la société pour lui demander le respect de vos droits politiques et financiers. Si un expert comptable est associé d'une société, il faut lui faire peur en avançant le fait que vous pouvez le dénoncer au conseil de l'ordre s'il ne va pas dans votre sens, ou ne fait pas respecter les obligations de la société.
- Vous pouvez aussi prendre conseil auprès du tribunal de commerce pour connaître vos droits et les faire appliquer, surtout s'il y a des manoeuvres frauduleuses qui vous privent des revenus auxquels vous avez droit (les jetons de présence sont moins avantageux fiscalement que les dividendes, ce qui peut être perçu comme une manoeuvre pour vous spolier)
- Enfin, en ce qui concerne les impôts, il vaut mieux prendre contact avec eux et les rencontrer afin de leur exposer votre situation et obtenir un échéancier et/ou un report de payement des arrièrés.
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