La vie peut être un enfer HELP
IXINA
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mercredi 18 novembre 2009
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18 nov. 2009 à 20:10
Zinzin - 19 nov. 2009 à 05:14
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1 réponse
Bonjour,
plusieurs solutions :
- Déjà, et avant toute chose, prendre un avocat qui mandatera sûrement un huissier pour faire constater la séparation de corps et/ou la non possibilité de rejoindre le domicile familial
- Pour obtenir les comptes des sociétés commerciales, rien de plus simple : aller sur infogreffe.fr et les acheter en ligne (environ 11€ par sté) ; en revanche, c'est plus dur pour les SCI car pas de dépôt obligatoire au greffe.
De plus, en profiter pour acheter les comptes rendus et rapports de gestion des sociétés.
- Si vous êtes associée des sociétés, la loi vous autorise à demander au moins une fois par an la consultation des comptes, rapports annuels etc (suivant la forme de société, cela peut être à tout moment et autant de fois que l'on veut)
- Prendre contact avec la personne qui gère la société pour lui demander le respect de vos droits politiques et financiers. Si un expert comptable est associé d'une société, il faut lui faire peur en avançant le fait que vous pouvez le dénoncer au conseil de l'ordre s'il ne va pas dans votre sens, ou ne fait pas respecter les obligations de la société.
- Vous pouvez aussi prendre conseil auprès du tribunal de commerce pour connaître vos droits et les faire appliquer, surtout s'il y a des manoeuvres frauduleuses qui vous privent des revenus auxquels vous avez droit (les jetons de présence sont moins avantageux fiscalement que les dividendes, ce qui peut être perçu comme une manoeuvre pour vous spolier)
- Enfin, en ce qui concerne les impôts, il vaut mieux prendre contact avec eux et les rencontrer afin de leur exposer votre situation et obtenir un échéancier et/ou un report de payement des arrièrés.
plusieurs solutions :
- Déjà, et avant toute chose, prendre un avocat qui mandatera sûrement un huissier pour faire constater la séparation de corps et/ou la non possibilité de rejoindre le domicile familial
- Pour obtenir les comptes des sociétés commerciales, rien de plus simple : aller sur infogreffe.fr et les acheter en ligne (environ 11€ par sté) ; en revanche, c'est plus dur pour les SCI car pas de dépôt obligatoire au greffe.
De plus, en profiter pour acheter les comptes rendus et rapports de gestion des sociétés.
- Si vous êtes associée des sociétés, la loi vous autorise à demander au moins une fois par an la consultation des comptes, rapports annuels etc (suivant la forme de société, cela peut être à tout moment et autant de fois que l'on veut)
- Prendre contact avec la personne qui gère la société pour lui demander le respect de vos droits politiques et financiers. Si un expert comptable est associé d'une société, il faut lui faire peur en avançant le fait que vous pouvez le dénoncer au conseil de l'ordre s'il ne va pas dans votre sens, ou ne fait pas respecter les obligations de la société.
- Vous pouvez aussi prendre conseil auprès du tribunal de commerce pour connaître vos droits et les faire appliquer, surtout s'il y a des manoeuvres frauduleuses qui vous privent des revenus auxquels vous avez droit (les jetons de présence sont moins avantageux fiscalement que les dividendes, ce qui peut être perçu comme une manoeuvre pour vous spolier)
- Enfin, en ce qui concerne les impôts, il vaut mieux prendre contact avec eux et les rencontrer afin de leur exposer votre situation et obtenir un échéancier et/ou un report de payement des arrièrés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...