Liquidation...fallite...??

zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 18 nov. 2009 à 16:19
 marydid64 - 19 janv. 2010 à 20:07
Bonjour,
je ne m'y retrouve plus entre les liquidation et les fallite personnelle... et autre
je suis en entreprise individuelle
nom propre
aucun bien immobilier je suis en location avec 3enfants séparé...

tout ce que je lis je vois que les personne ce declard en liquidation et hop plus de dette au niveau du commerce tout serai soldé mais cela me parait tres facile

qui a des infos sur les concequance de tout ca? comment faire????

car j'attend que les chambres des commerce m'apel mais cela fait 2semaine donc vive l'aide

merci

12 réponses

marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
18 nov. 2009 à 19:09
bonsoir ZOUZOU*
Mais comment ca?vous attendez quoi de la chambre de commerce?vous savez ou vous en etes avec votre affaire,alors vous allez au tribunal de commerce ,vous demandez un dossier de liquidation judiciaire que vous remplissez le plus serieusement possible,attention,vous serez convoqué une semaine apres le depot de votre dossier dument rempli,vous passerez devant juge,procureur,greffier pour vous expliquer sur votre situation et vos difficultés au vue de vos dires et de vos ecrits ils vont décider de vous mettre lors d'une prochaine audience et oui encore une en liquidation judiciaire ou simplifiée ,verifieront si vous avez des actifs et si votre situation est irremediablement compromise,vos dettes seront annulées mais ce n'est pas un acte banal,vous devez inscrire ttes vos dettes,et eux seuls determinent s'ily a erreur de gestions,cela dure une année avant la cloture mais pendant ce temps la ,les dettes les interets,et les creanciers fournisseurs etc ne peuvent plus vous harceler
mcd
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zouzou14100
18 nov. 2009 à 20:51
merci pour ces infos j'y vait des vendredi
les actifs qu'est?
car mon comptable fait le mort etant donné que je ne l'ai pas payer meme si il connait la situation
dernier question en ce qui concerne mon comptable peut'il arret de faire mes declarations, bilan...??
merci pour tout car cela fait des mois que je ramme
cordialement
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
18 nov. 2009 à 22:18
Bonsoir*
Les actifs c'est si vous avez de l'argent apparement ce sont des dettes...ah oui je voulais vous dire vous demandez un dossier de cessations de paiements loi du 1e janvier 2006 ,pour le comptable...pas d'argent pas de papiers ,mais vous leur photocopiez tout ce que vous avez ils connaissent en tout cas vous leur joignez en photoc tt ce que vous avez de papiers comptable des dernieres années vous allez souffler un peu pas facile mais efficace*
mcd
ps*
Vous ferez une liquidation pour insuffisance d'actifs *
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 nov. 2009 à 10:01
bonjour,
merci pour tout ces infossans abusé de votre temp j'en est une derniere etant donner que vous avez l'air d'y connaitre
en mettant une liquidation en route cela effacerai les credits pour le conmerce meme si elle est en nom propre?
car j'ai un pret banque, une pret Osseo, et codel pour un totale de 30000e
car ca me parait telement facile de procedé de cette facon que je doute
merci de vos reponses
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 nov. 2009 à 10:16
dsl pendant la liquidation je continu mon activité ou pas du tout?
ou faut'il attendre que la marchandise soit liquider et apres je doit attendre?
je peu retravailler ou il y aura saisi sur salaire?

si je vous enbette dite moi mais j'en suis arrive la causse de la diflamation des proprietaire des murs car depuis mars 2009 j'ai mis mon bien en vente sachant que avec 3enfants je n'y arriverai pas, j'ai eu plusieur visite et acheteur mais les proprietaire on raconter des propose grave sur mon commerce aux future acheteur qui les a fait fur ce que je comprend donc la apres 27 vente louper j'ai saisi la juste mal et fait
enfin la jalousie je pense de ces gens, depuis separation enfin bref voila pourquoi aujourd'hui j'en suis la
je tenez a vous expliqué car pour moi toute ces demarche ne sont pas serieuse mais la je n'est vraiment pas le choix enfin je vous remerci pour vos reponses
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
17 janv. 2010 à 19:41
bonsoir,
je vous donne des nouvelles en fete tt c'est bien passé plus de dette hop envolé (je trouve ca trop facile mais bon)
mais credit perso aussi il passe dans la liquidation
je suis passe debut decembre et j'ai deja recu la lette avec la datte de cloture de ma liquidation
c'est un truc de fou mais tant mieu pour moi donc maitement j'attend je m'occupe de mes enfants et je bosserai quand tt ca sera bien fini
merci pour vos conseil
cordialement
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
19 nov. 2009 à 10:48
Zouzou*
A la vue de votre dossier le juge va voir avec vous mais vous devez de l'argent je suppose et la cessation de paiements et veille pendant 3 mois va vous apporter quoi?un peu plus de pb,je pense qu'il faut etre raisonnable vu votre situation et demander une liquidation comme je vous l'ai dit hier vous dormirez plus tranquille sans harcelement de vos creanciers et fournisseurs nv loi des entreprises en sauvegarde du 1é janvier 2006 au fait vous ne me dérangez pas a bientot
mcd
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
19 nov. 2009 à 10:52
non zouzou pas facile car il faut y aller avec le dossier que vous aurez dument rempli vous allez passer comme je vous l'ai dit hier juge proc,et greffier mais ne vous inquietez pas quand on est honnete,ils le savent et au sujet de la marchandise cela fait partie des actifs qui seront vendus ca c'est sur,mais vous n'en n'etes pas la ...allez chercher votre dossier au tcommerce dans la cadre de la nv loi des entreprises de janvier 2006 allez courage ce n'est que le 1é pas qui compte a suivre
mcd
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 nov. 2009 à 15:02
merci pour tout
cdt
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
19 nov. 2009 à 15:32
Mais de rien c'est avec plaisir si je peux essayer de vous aider un peu pour avancer ce sera avec plaisir ,ma devise aider et ne jamais juger...a plus tard quand vous aurez le dossier commencez a preparer vos papiers enfin tous ceux que le comptable n'a pas gardé
a+mcd
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
21 nov. 2009 à 16:17
bonjour,
je suis aller cherche le dossier qui au passage coute 1.55e
pas mal de chose a remplir en 3exemplaire
a depose et a payé 50e en espece au depot pour que le dossier passe en jugement
bon mise a part ca je vais le remplir le mieu possible et hop
en ce qui concerne les dette on a bien fait comprendre que c'est a la tete du clients et du pourquoi et du comment j'en suis arrive a faire une liquidation
dans mon cas pas de choix vu que la diflamation dans un village fait vite le tout et enplifi de personne en personne
donc je ne recuperai jamais ma clientel
je suis decu de la mentalité et apres il dise je concerve les commerce de proximité enfin
voila la suite si j'ai un souci je vous recontacte
merci encors
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marydid64 > zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
21 nov. 2009 à 21:41
bonsoir zouzou*
Ah mais c'est vrai que souvent il vaut mieux etre employé que chef d'entreprise....il faut passer au dessus de tt ca c'est vrai qu'il n'est pas facile dans un village de reprendre une affaire,mais maintenant passez la vitesse superieure il faut monter le dossier je vous l'avais dit ce n'est pas un long fleuve tranquille,vous avez les cartes en mains afin de vous en sortir correctement,soulignez bien que vous n'aviez pas assez de clientele ,que c'etait tres difficile malgré vos efforts ,vous savez ils vont analyser les gens honnetes s'en sortent toujours et vous pourrez respirer courage*
mcd
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 18:18
merci pour tout et c'est clair l'année commence bien plus ca fini le procé contre mes ancien proprio enfin voila
meilleux voeux egalement
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bababas Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
19 nov. 2009 à 18:37
salut peut tu maidé marydid
voila jai des difilcuté financiere decouvert bancaire qui vont augmenté cet hiver car jai une affaire saisoniere

il me reste 125000 euros de credit a la banque sachant que je sui caution personnel avec mon associé on et a 50/50 onse dit

on se met en liquidation bancaire ,mai la banque va se retourné contre nous et on va payer toute notre vie

peut tu me conseillé?
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
20 nov. 2009 à 09:07
bonjour*
Allez pas defaitiste d'entrée ...je pense qu'il faut bouger et vite*
je vous le répete le greffier n'est pas un ennemi allez lui expliquer clairement votre situation qui pour moi est assez compromise,vous avez des ennuis jusque la,des dettes clients,une affaire achetée trop chere...les conseilleurs ne sont pas les payeurs ...mais servez vous de cette loi de sauvegarde des entreprises et une cessation de paiements dans le cadre de la loi de janvier 2006 ,elle allége considérablement les démarches et puis vous n'avez que du passif et les interets courent tjrs ne vous inquietez pas le banquier vous laisse ...mais attention il ne va pas vous oublier alors anticipez..je vous l'ai dit un dossier bien bouclé et vous avez votre chance de finir en liquidation simplifiée allez courageet allez y foncez ...car apres oui vous risqueriez de payer tte votre vie
mcd a bientot
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
19 nov. 2009 à 18:56
<gras>bonsoir Bababas*
Etes vous en société avec votre collegue ou en nom propre deja il y en a un qui est caution..maintenant on ne se met pas en liquidation comme cela il faut voir l'etat des comptes ok il y a deja 125000euros de crédit bancaire apres les fournisseurs?les charges sociales?que dit votre comptable ?c'est vrai que saisonnier il faut attendre les prochaines vendanges dirons nous...ou en etes vous?car reprenez ce que je dis a zouzou 14 et vous verrez ..;et non s'il n'y a pas d'actifs,pas plus de 750000euros de ca dans l'année et pas d'employé,il vaudrait mieux vous servir de la loi de janvier 2006 qui ne va pas forcément vous mettre en liquidation mais en sauvegarde ,mais pour vous je vois ca un peu lourd vu...l'activité qui n'est pas a temps plein,le dossier a remplir est sérieux mais il faut savoir que c'est ce qui vous sauvera de payer tte votre vie ,il ne faut pas emettre de tt dire ,ils tiennent compte des erreurs de gestion,regarderons si l'argent n'a pas été détourné il faut remplir un dossier béton que vous demandez au t de commerce dans la loi de 2006 peut-etre pour vous cessation de paiements liquidation judiciaire!les greffiers sont habitués et ne pas oublier déy integrer vos dettes persos anterieures s'il y en a bon courage on se reparle mais ne restez pas sans bouger ****

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée est prévue s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés n'a pas été supérieur à cinq au cours des six derniers mois et que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750000 €.
Dans le cas d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, c'est le Tribunal et non le juge commissaire qui détermine les biens du débiteur pouvant faire l'objet d'une vente de gré à gré. L'ensemble des biens du débiteur peut faire l'objet d'une telle mesure.
Par dérogation, il est également procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile et des créances résultant d'un contrat de travail.
Enfin, dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée, la procédure doit être clôturée dans un délai d'un an.
Il convient de noter que toutes les procédures que nous venons de présenter peuvent éventuellement se cumuler.
Il est ainsi possible de passer d'un mandat ad hoc à une conciliation à condition que l'on ne soit pas en état de cessation des paiements puis de solliciter l'ouverture d'une sauvegarde qui peut éventuellement être convertie en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.
Nous ne sommes pas à proprement parler dans un labyrinthe.
Il est vrai cependant que l'on ne peut pas passer d'une conciliation, alors qu'on est en état de cessation des paiements, à une sauvegarde qui requiert l'absence absolue d'état de cessation des paiements.
L'échec de la conciliation conduirait automatiquement à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Par ailleurs, on a bien compris que les procédures de liquidation judiciaire et de liquidation judiciaire simplifiée ne peuvent se cumuler.
Mais à part ces deux réserves, on voit que le législateur a mis en place différentes séquences qui, au fur et à mesure du temps qui passe, s'appliquent à une dégradation croissante de la situation de l'entreprise, mais qui ont toutes pour but, à chaque stade, de tout faire pour essayer de sauver l'entreprise.
Il ne faut pas hésiter à s'emparer du mandat ad hoc, de la conciliation et de la sauvegarde le plus tôt possible.
Et c'est souvent une décision difficile à prendre mais le temps qui passe ferme une à une les portes de la loi.
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bababas Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
19 nov. 2009 à 19:16
alors je sui en sarl et on et caution personnelle les 2 gerant et sur le decouvert bancaire aussi

jai pas de biens maison ou autre jai rien et mon associé ausssi

donc jai 125000 eros de credit , un salarie a mi temps en cdd, dette fourniseur a evaluer qui sont pas enorme en ce moment mai qui vont augmenté car le banquier me refuse les traite , pas de dette sociale pour linstant

je dois dire que lannée derniere deja jai eu de grosse difilculté a la meme perriode et la banque ma aidé en gelant le credit pendant 6 mois se qui aurait du maidé a refaire une santé , mais sa na rien fait et la je repart avec + de dette quau 1er decembre dernier donc la le banquier me sui plu

cet affaire qui et une boulangerie je lai acheté trop cher , tro de travaux a faire et pui un concurant qui souvre y 2 ans et qui me prend 30000 euros de chifre mais qui me faont tres mal schant que je fait 220000 euros de ca et que jai 2800 euros de credit/mois le loyer 850 leasing ,voiture

conseil moi ce que je doit faire moi je veux juste pas payer toute ma vie , je sui concient que les dette fiscales je devrait les payer normal , mais les dette bancaire il vont pas se retourné contre moi si y pas assez dactif

dit moi concretement se que je doit faire , ta lair de ty conaitre moi mon comptable ma dit que jalait payer toute ma vie alors je sai plu quoi faire

merci a toi
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bababas Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
20 nov. 2009 à 19:59
doige prendre un avocat pour pas faire de betise
donc pour toi je devrai pas les 125000 euros
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marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
21 nov. 2009 à 09:29
Bababas,non je n'ai pas dit que vous ne devez pas les 125000euros,et prendre un avocat pour quoi faire?malheureusement la plupart et oui ne connaissent pas cette loi de sauvegarde des entreprises ou ne l'applique pas ,mais vous avez peur de quoi.?allez comme je le dis haut et fort chercher au tribunal de commerce une cessation de paiements avec liquidation judiciaire dans le cadre de la loi de janvier 2006 ce sera rapide une fois remplie et preuves bien sur a l'appui ,ca gelera tt et vous aurez un an pour respirer et avoir un jugement de cloture de cette liquidation le juge ainsi que le proc et le greffier sont seuls décideurs de la liquidation qui vous sera appliquée
mcd
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bababas Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
21 nov. 2009 à 11:34
ok jy vai cette semaine ,et pendant la liquidation qui dure 1 an je serai fermé

que peut il marive demieux?et de pire?

merci a toi
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zouzou14100 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 > bababas Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
17 janv. 2010 à 19:44
bonsoir,
j'espere pour toi tt ca passe bien moi ca y'est plus de dette hop plus rien meme mes credit perso un truc de fou mais tant mieu car ca orai ete la merde, je suis bien fiche banque de france mais ca ne me bloque rien juste fiche pour recrée une entreprise mais c bon g eu ma dose
je pourrai acheter une maison.....
voila j'espere que ca ce passe bien pour toi
cordialement
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bonsoir ZOUZOU*
Comme je suis contente pour toutes ces bonnesnouvelles pas facile de faire le pas !mais apres...ouf allez voyez je ne dis pas que des conneries
bisous a vous et maintenant que vous pouvez avancer meilleurs voeux pour 2010
mcd
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Bonsoir mary,

Comme j'ai pu lire sur le forum, vous vous y commaisez bcp sur les liquidations. Si vous pourriez m'aider ce serais sympa.
Je vous explique nous avons un commerce en entreprise individuel depuis bientot 4 ans et suite a la crise et les charges regule rsi qui sont arrivez nous n'arrivons plus a payer tva ursaaf salaires impot decouvert de 50000 euros. Nous avons pensez faire une cessation d'activité licensier nos salariee et apres vendre notre bail avec le materiels et payer nos dettes. Ou alors faire une liquidation mais nous n'y comprenons pas grand chose. Notre comptable ne veux pas nous aider puisque nous ne pouvons pas le payer.Nous n'aimerions pas etre fichier a la banque de france nous sommes jeune avec des enfants. je voudrais retrouvez une vie normal sans penser a tout c organisme qui nous harcelement et refuse des delai de payement
Quand pensez vous que dois on faire ? Merci de m'aidez
Je ne sais plus koi faire !!!!!
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marydid64 > avav
18 janv. 2010 à 08:11
Bonjour Avav*
Je ne suis la que pour aider avec mes petits moyens tous ceux qui ont besoin ...
Je vois que vous avez des dettes sociales 'est a dire RSI secu etc ...les 50000euros c'est un découvert que vous devez je suppose ,attention cela risque de devenir l'escalade!vous avez de plus des employés,votre comptable bien sur ne vous aidera pas pouvez vous m'en dire un peu plus sur votre situation?les conseilleurs ne sont pas les payeurs...mais avant d'etre enterrés pour la vie,profitez de la loi de janvier 2006 dans le cadre de la loi de la sauvegarde des entreprises...cela vous redonnera l'espoir,comme je l'ai deja dit a plusieurs sue ce forum et cela a fonctionné,allez chercher un dossier au greffe de commerce de votre ville,remplissez le plus serieusement possible,mettez toutes vos dettes dedans professionnelles et perso et oui..les employés seront payés par l'assurance si vous devez de l'argent ,vos dettes ,toutes confondues seront gelées lorsque le dossier sera déposé et le tribunal vous mettra en liquidation judiciaire ou simplifiée ce qui est encore plus court mais vous en etes ou??????peut-etre votre entreprise mérite d'etre sauvée?pour vous ,vos employés?dans ce cas la la sauvegarde jouera dites moi vraiment ou vous en etes?care vos dettes seront effacées dans le cas de liquidation,les employés payés par les assurances,mais les dettes sociales demeurent ,mais la vous pourrez avoir des echeances voire plus en tt cas j'attends de vos nouvelles pour connaitre un peu mieux ou vous en etes a ce jour
a tout a l'heure
bon courage ;mais surtout ne pas s'enteter a tt prix...en ce qui concerne le fichage,seul le juge décide et la c'est une autre histoire mais pas désespéré
mcd
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avav > marydid64
18 janv. 2010 à 08:50
Bonjour,

Merci de m'avoir repondu si vite c tres sympa.
Je me pose la question si c mieux de faire une cessation d'activité et après vendre mon materiels et payé mes dettes au maximum ou comme vous le disiez faire un dossier de liquidation. Que me conseillé vous??? (Tout mes fournisseurs ont été payer mes restes que les dettes sociales rsi ursaaf impôts et taxe + mon decouvert.)

Vous me parlez d'une assurance pour les salaires de mes employées mais quel assurance?? J'ai pensé les licensiers au plus vite.
Je suis malheureusement dans l'impasse total liquidation ou cessation et revente du commerce (bien sur brader)pour eponger mes dettes???
Je ne comprend pas ce qui m'arrive mon bilan etant positif en 2008 je suis dans la cata total en 2009 suite au charges qui me tombent dessus maintenant. Merci l'etat d'aider les jeunes createur d'emploi vous nous ruinées jour apres jour.
Merci de m'aider je voudrais quitter le navire au plus vite avant qu il ne sombre dans ces eaux profondent!!!!!!
cdm
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marydid64 > avav
18 janv. 2010 à 09:58
RE AVAV*
Pour les employés c'est l'assurance qui prend le relais et c'est le liquidateur qui voit avec eus et etablit les papiers afin qu'ils puissent s'inscrivent a pole emploi et qu'ils touchent tt ce qui leur est du ,salaire ,et preavis
Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

La loi instaure une nouvelle procédure de liquidation judiciaire simplifiée qui permet de clore le processus en moins d'un an. Le décret du 28 décembre 2005 vient en préciser les conditions concrètes de mise en oeuvre: cette procédure s'applique aux entreprises de 5 salariés au plus, qui n'ont pas d'actif immobilier et dont le chiffre d'affaire est inférieur à 750 000 euros.L'assouplissement du régime de responsabilité et de sanctions
En matière de sanctions, le législateur a souhaité établir une distinction très nette entre les dirigeants malhonnêtes et ceux dont l'honnêteté n'est pas en cause. Ces derniers se verront appliquer un régime de sanctions allégé.

La loi du 26 juillet 2005 supprime toute possibilité de prononcer une procédure collective à titre de sanction. Le législateur a en effet jugé inconcevable qu'une telle mesure puisse être prononcée à l'égard d'une entreprise économiquement saine. Le redressement judiciaire en tant que sanction est donc remplacé par une "obligation aux dettes sociales", prévue à l'article L 652-1 du Code de commerce et qui est limitée aux procédures de liquidation judiciaire. Si le dirigeant de l'entreprise commet certaines fautes graves énumérées par la loi, il devra assumer une partie ou la totalité des dettes de la personne morale. En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal pourra les déclarer solidairement responsables.

La durée de la faillite personnelle et de l'interdiction de gérer est désormais limitée. En effet, aux termes de l'article L653-11, le tribunal ne peut arrêter une mesure d'une durée supérieure à 15 ans. Par ailleurs, l'omission de déclarer la cessation de paiement ne constitue plus un cas de faillite personnelle mais donne désormais lieu à une simple interdiction de gérer.

Enfin, la loi a également introduit un nouveau cas de relèvement lorsque le débiteur fait l'objet d'une interdiction de gérer. Ce dernier, s'il en fait la demande au tribunal, peut être réhabilité "s'il présente toutes les garanties démontrant sa capacité à diriger ou contrôler" une entreprise. Celle nouvelle condition de relèvement, qui peut s'apparenter à une formation professionnelle, n'est pas applicable aux mesures prononcées à l'occasion de procédures clôturées avant le 1er janvier 2006.



ps!LES CONSEILLEURS NE SONT PAS LES PAYEURS ...MAIS ATTENTION NE FAITES PAS L'AUTRUCHE PAS FACILE MAIS UNE FOIS FAITE CETT DEMARCHE VOUS PERMETTRA DE NE PLUS ETRE HARCELe! LES DETTES SERONT GELEES A BIENTOT DE VOUS LIRE REFLECHISSEZ BIEN SI VOUS PENSEZ NE PAS POUVOIR REDRESSER LA BARRE ALLEZ AU T DE COMMERCE ET CE FAMEUX DOSSIER LIQUIDATION JUDICIAIRE DANS LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES LOI DU 1 JANVIER VOILA A TT
MCD
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avav > marydid64
18 janv. 2010 à 11:25
re bonjour,

DSL de vous deranger encore une fois mais une derniere petites question

Plus tôt faire une cessation d'activité (pour stopper la chute)et mettre en vente mon bail et mon materiel et mon stock pour éponger mes dettes , ou faire cette liquidation judiciaire et la c l'etat qui vendra pour 2 sous.????

merci d'avance
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bonsoir ZOUZOU
Je ne suis pas tt concernant votre proprio ...mais bon courage et vous pouvez tjrs m'ecrire des fois de la discution jaillit la lumiere a tres bientot
mcd
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