Au secours, taxe professionnelle exorbitante
Bonjour,
En 2008, j'ai créé une entreprise. Malheureusement, cela n'a pas fonctionné et le 21 janvier 2009, je procédais à la radiation de mon entreprise auprès du registre du commerce pour cessation d'activité. En 2008, je n'ai pas eu à payer la taxe professionnelle car c'était ma première année d'activité. En 2009, par contre, je n'étais pas exonéré et je viens donc de recevoir l'avis d'imposition d'un montant de 253€. En sachant qu'au début de l'année 2009, je n'ai réalisé aucun bénéfice (0€) et que je ne disposais d'aucun local car travaillant à mon domicile, je trouve le montant de ma taxe professionnelle exorbitant pour 21 jours d'activité en 2009.
Est-il possible de revoir à la baisse ce montant? Ou suis-je obligé de payer ces 253€ sans broncher?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
En 2008, j'ai créé une entreprise. Malheureusement, cela n'a pas fonctionné et le 21 janvier 2009, je procédais à la radiation de mon entreprise auprès du registre du commerce pour cessation d'activité. En 2008, je n'ai pas eu à payer la taxe professionnelle car c'était ma première année d'activité. En 2009, par contre, je n'étais pas exonéré et je viens donc de recevoir l'avis d'imposition d'un montant de 253€. En sachant qu'au début de l'année 2009, je n'ai réalisé aucun bénéfice (0€) et que je ne disposais d'aucun local car travaillant à mon domicile, je trouve le montant de ma taxe professionnelle exorbitant pour 21 jours d'activité en 2009.
Est-il possible de revoir à la baisse ce montant? Ou suis-je obligé de payer ces 253€ sans broncher?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
Effectivement en cas de cessation d activité on peut appliquer un prorata temporis reste à vérifier si une cotisation minimale s aplique ce qui peut etre le cas aux vues du montant -
J'ai été, ce jour, aux impôts et j'ai pu bénéficier d'un dégrèvement prorata temporis. Au final, je n'ai eu à payer que 21€. Le montant de 253€ correspondait bien à ma taxe professionnelle d'une année complète. N'ayant travaillé qu'à peine un mois sur 2009, le calcul de ma taxe professionnelle avec le dégrèvement prorata temporis a donc été le suivant : (253€ x 1 mois) / 12 mois soit 21€ que je me suis empressé d'aller payer à la perception de ma commune.
Un grand merci à vous. J'ai économisé 232€ qui me serviront pour les prochaines fêtes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...