Comment faire une rupture conventionelle

joohann - 18 nov. 2009 à 10:45
 veropop - 18 nov. 2009 à 11:56
Bonjour,

je suis actuellement ouvrier et je souhaite faire une rupture conventionelle je travail dans l'entreprise depuis 4 ans et je voulais savoir si je peut avoir les assedic après cette rupture voila merci a celui qui me répond

a bientot johann
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1 réponse

bonjour
je comprends tres bien la question car je suis en pleine procedure avec mon patron.
attention pour qu il soit valide il y a plein de condition aà respecter.
il faut envoyer un dossier à la ddtefp pour qu il valide l'homologation donc attention a bien respecter les dates de delai de reflexions (15 jours) puis entretien de rupture et envoi a la ddtefp puis delais de 15 jours pour acceptation ou refus . il faut compter un bon mois avant l effet rupture.
attention si procedure non conforme les assedics peuvent refuser car pas d attestation officiel de la ddtefp mais sinon dans un cadre normal oui on a droit aux assedic( moi mon patron me fourni une attestation pour les assedics normale
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