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Location après donner congé pour vente

duncan - 17 nov. 2009 à 20:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 nov. 2009 à 15:28
Bonjour,
J'ai donné congés 6 mois avant la fin du bail, à mon locataire, pour vendre mon appartement. Vu la conjoncture et n'arrivant pas à le vendre, j'ai eu des propositions de locations. Ai-je le droit de le louer ? Mon ancien locataire peut-il me poursuivre devant le Tribunal pour fin de bail abussif. Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
17 nov. 2009 à 20:40
Si vous pouvez démontrer que vous avez pris toutes les mesures pour vendre à prix raisonnable pendant un temps raisonnable alors votre bonne foi ne saurait être mise en doute.
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duncan
17 nov. 2009 à 22:40
Merci de votre réponse, mais qu'est-ce un temps raisonnable ? Le bail de ma locataire se terminait le 15/10/2009, elle est partie le 30/09/2009.
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
18 nov. 2009 à 11:20
Malheureusement c'est un problème d'appréciation d'un juge éventuel donc rien de précis. Il y a déjà eu jurisprudence sur le sujet et le propriétaire n'a pas été recherché en responsabilité car il avait mis en vente pendant une période de 4 ou 6 mois.....à vérifier.
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duncan71
18 nov. 2009 à 14:31
Merci. J'ai mis mon appart. en vente en avril 2009 au prix résonnable à la région. L'agence à l'exclusivité jusqu'au 30/11/09. Si j'ai compris, je dois encore attendre, au cas où il ne serait pas vendu, environ 5 mois pour pouvoir le relouer.
Vous êtes super sympa de m'avoir renseigné.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
18 nov. 2009 à 15:28
Vous aviez bien entendu purgé correctement les droits de votre locataire ? (formalisme du congé, proposition d'achat détaillée.......) si oui vous pourriez envisager la relocation pour début janvier 2010 sans risquer les foudres d'un tribunal.
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