Interssement sur resultat&marge sur chantiers
Bonjour,
j'ai ete licencié par une rupture conventionnel au mois de mai 2009 ;mon ex employeur ma donner les documents qu'il se dois,mais je n'ai pas signer mon solde tout comptes car il me doit encore de l'argent ,et de plus lorsque je suis rentrer dans cette societe il ma ecrit qu'il de donnait 1500 euro par mois+interessement sur resultat&marge sur chantiers effectué en tant que responsable de chantier .
sachant que je n'est jamais signer de contrat de travailledepuis le debut (03/2007) depart (04/2009) quel sonts mets droits ?
je vous remercie d'avance pour vos reponse.
j'ai ete licencié par une rupture conventionnel au mois de mai 2009 ;mon ex employeur ma donner les documents qu'il se dois,mais je n'ai pas signer mon solde tout comptes car il me doit encore de l'argent ,et de plus lorsque je suis rentrer dans cette societe il ma ecrit qu'il de donnait 1500 euro par mois+interessement sur resultat&marge sur chantiers effectué en tant que responsable de chantier .
sachant que je n'est jamais signer de contrat de travailledepuis le debut (03/2007) depart (04/2009) quel sonts mets droits ?
je vous remercie d'avance pour vos reponse.
1 réponse
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une rupture conventionnelle est un accord entre les deux parties
l'indemnité de rupture est fixée,
on ne peut pas revenir dessus... elle règle la fin du contrat de travail
si votre employeur vous doit encore des sous sur cette indemnité, vous pouvez réclamer
sinon, non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...