Sujet Précédent Sujet Suivant

2 logements au 1er janvier, taxe habitation?

morpheo - 16 nov. 2009 à 13:38
 caro - 24 nov. 2010 à 22:02
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison et devrions signer définitivement fin décembre pour être propriétaire le 30 décembre (question de crédit d'impôt sur les intérêts qui baissent en 2010).

Nous déménagerons donc début janvier de notre appartement en location dont le préavis cours jusqu'au 23 janvier 2010.
Comment prouver aux impôts que je nos meubles ne sont pas en place dans la maison au 1er janvier pour éviter de payer 2 taxes d'habitations. Nous déménagerons par nos propres moyens et n'auront pas de factures à présenter aux impôts si ça nous est demandé.
La finalité étant bien sur de payer la taxe juste pour l'appartement dans lequel nous seront toujours présent au 01 janvier 2010. Ce qui est chose normal.

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 nov. 2009 à 13:53
Lors de votre déclaration des revenus 2009, vous indiquerez votre changement d'adresse;
Vous ne pouvez pas avoir 2 TH, une seule résidence principale vous est accordée. Par contre pour la taxe foncière, elle sera due.
0
morpheo
16 nov. 2009 à 16:10
ok pour cela, pas de problème.
Par contre faudra il que je déclare avoir changé d'adresse après notre déménagement ou à la date de l'acquisition?
Dans le second cas, comment expliquer aux impôts quel logement est à prendre en considération pour la taxe d'habitation?
0
AFFG
16 nov. 2010 à 13:02
J'ai également reçu 2 taxes d'habitation.
J'ai acheté un appartement en décembre 2009 (signature) nous avons été en travaux jusqu'en mai où nous avons emménager.
Aujourd'hui les impôts me demande la preuve que nous n'étions pas dans l'appartement au 1er janvier.
Et je ne sais quels documents fournir.
J'ai des facture de travaux, de cuisine ... mais je ne trouve pas que cela soit vraiment une preuve.
Si il y a des conseils ...
Payer 2 taxes d'habitations ca fait beaucoup :(
0
caro
24 nov. 2010 à 22:02
a savoir que taxe d'habitation ne veut pas dire habitation principale.
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 nov. 2009 à 16:36
Apres votre déménagement, et surtout apres le 1er janvier.
0

Discussions similaires

CAF étudiant 2 logements
Gayomi -
Gayomi -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses
Rang 2 logement social
Souf -
Gaps -

2 réponses